Comme il fallait s’y attendre, le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté, hier, à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN), alors que seuls les députés du Parti des travailleurs (PT), dont tous les amendements ont été rejetés, se sont abstenus lors du vote de ce texte de loi auquel plusieurs amendements ont été introduits.
Hormis l’amendement de l’ex-député du RCD Ali Brahimi, qui proposait un nouvel article instituant une indemnité à hauteur du SNMG pour les retraités qui n’ont que leur pensions comme revenu, lequel a eu l’aval de dizaines de parlementaires, mais le «décompte» de Ziari a décidé de rejeter la proposition, les autres amendements de la commission notamment, sont passées comme une lettre à la poste, alors que plusieurs autres propositions d’amendement ont été retirés par leurs auteurs.
Le ministre des Finance, qui affirmait en marge que «l’Etat est sensible par rapport à cette frange», expliquera que le dossier des retraités est pris en charge par la tripartite, rappelant qu’il y a un groupe de travail sur le sujet.
Parmi les amendements les plus importants retenus, figurent l’interdiction de l’importation des vêtements usagés (friperie), introduite rappelons-le, à la faveur de la loi de finance complémentaire 2011 et qui a créé alors le débat. Notons que c’est le gouvernement, à travers le ministre des Finances, qui a introduit le nouvel article (71bis 3) portant amendement de l’article 27 de la loi de finance 2011, qui avait «autorisé» l’importation de ce genre de vêtements au motif qu’il s’agit de protéger la santé publique et que son introduction en 2011 ne répond à aucun argument.
«Nous avons fait un assainissement», explique Djoudi, en marge de la plénière, affirmant que l’Etat «a besoin de valeur ajoutée». L’autre amendement de taille concerne la réinstauration de l’incessibilité, pendant cinq ans, des logements sociaux participatifs (LSP).
Dans le texte initial, il s’agissait d’incessibilité pour une période de 10 ans, mais les députés ont réussi à «modérer» la proposition du gouvernement qui voulait reconduire l’interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10 ans, en introduisant un amendement réduisant la durée d’interdiction aux cinq premières années de l’acquisition.
Si le texte de loi ne prévoit pas l’introduction de nouvelles taxes, comme l’ont déclaré les pouvoirs publics, il convient de signaler par contre que certaines taxes sont effectivement introduites qui toucheront les producteurs de boissons gazeuses (0.5%), les opérateur de téléphonie mobile (1%) ainsi que le tabacs (2 dinars).
Ces taxes, précisent les amendements y afférents, seront versées au profit du Fonds de lutte contre le cancer. Fidèle à sa «tradition», le PT a eu à proposer plusieurs articles, tous rejetés pour plusieurs motifs. L’on citera, l’institution d’une allocation chômage, l’augmentation de l’aide de l’Etat dans le cadre de l’habitat rural à 1 million de dinars, ou encore un budget supplémentaire pour la généralisation de l’enseignement de tamazight.
Déficit budgétaire :la situation est inquiétante, selon Djoudi
En marge de la plénière, le ministre des Finances Karim Djoudi, qui s’exprimait sur le déficit du budgétaire et la fiscalité, et tout en rappelant que la structure des recettes extérieures dépend des hydrocarbures, évoque «une situation inquiétante». «Tant que notre économie n’est pas structurée le risque persistera», avouera M. Djoudi, qui préconisera «une substitution impérative» aux énergies fossiles qui peuvent devenir «un bien rare». La situation est inquiétante, a-t-il dit même si «nous disposons d’éléments de solvabilité».
Il évoquera également dans ce même sillage «le poids»des dépenses de fonctionnement (4600 milliards de dinars). Le budget de l’Etat pour 2012 est, pour rappel, basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.
Il prévoit, sans l’introduction de nouvelles taxes, des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.
S. M.
