Adhésion de l’Algérie à l’OMC : Un processus contraignant et complexe

Adhésion de l’Algérie à l’OMC : Un processus contraignant et complexe

La dernière réunion des négociateurs algériens avec leurs partenaires de l’OMC remonte au 17 juin 2008.

Depuis son institution en 1995, le Groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 8 réunions consacrées à l’examen du régime du commerce de l’Algérie, et présenté un rapport sur ses travaux, un protocole d’accession ainsi qu’un projet de décision d’accession à l’organe de décision qui est la conférence ministérielle.



Aussi, le processus de négociations effectives qui a duré une dizaine d’années est considéré comme étant le plus long dans l’histoire de l’organisation. L’Algérie, qui refuse d’hypothéquer son économie et sa souveraineté à travers les multiples concessions exigées par ses partenaires, notamment en ce qui concerne le coût de l’énergie domestique et la libéralisation des services, demande à ce que ses spécificités soient prises en considération et que le traitement des candidats soit équitable. Cette option pour une « trêve » traduit, ainsi, la volonté de notre pays à aller à l’OMC avec plus d’assurances et de garanties.

La journée parlementaire organisée, hier, à la résidence «El Mithak» sous le thème « l’Algérie et l’OMC, enjeux et perspectives » avec le concours des ministères du Commerce, des Affaires étrangères, devait, justement permettre une contribution au débat sur le processus d’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du Commerce. Outre le directeur général adjoint de l’OMC, M. Alejandro Jara et S.E. M. Idriss Djazaïri, ambassadeur, représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Genève (Suisse), ont pris part à cette journée, des représentants du gouvernement et des institutions de l’Etat, des SGP et le patronat, des délégués syndicaux, des experts nationaux et étrangers, des diplomates, et des chercheurs universitaires. Dans son intervention, le président de l’APN a déclaré que «cette journée se déroule dans un contexte international marqué par une crise économique et financière qui exige une refonte drastique de l’ordre économique mondial à travers une redéfinition du rôle de l’ensemble des institutions multilatérales qu’il s’agisse du FMI, de la Banque mondiale ou de l’OMC». Cette dernière, a affirmé M. Abdelaziz Ziari, trouve, parfois, «sa légitimité et sa crédibilité remises en cause par nombre de pays en voie de développement ainsi que par de larges franges des opinions publiques des pays de l’OCDE qui souffrent d’inégalité, de pauvreté et de dégradation de l’environnement». La journée coïncide également avec un contexte particulier marqué par une évolution politique, économique et sociale pour le cas de l’Algérie et une «volonté du Président de la République d’approfondir le processus démocratique et le consolider». Concernant le thème du jour, il dira que cette rencontre visait «à enrichir le débat et, surtout l’aborder avec sérénité et prudence, mais aussi dans le sens des responsabilités» dictées par «l’importance des enjeux et la complexité des défis».

«L’adhésion de l’Algérie à l’OMC, ajoutera M. Ziari, apportera un changement profond aux activités économiques et commerciales, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays». Il a affirmé, d’autre part que, l’Assemblée populaire sera l’instance la plus concernée par cette accession qui «impliquera, inéluctablement, l’élaboration de nouveaux textes juridiques importants et l’adaptation des lois existantes». Il insistera, par la même occasion sur la nécessité de faciliter cette adhésion qui doit émaner d’une «décision politique souveraine», ce qui implique, a-t-il dit, «l’approfondissement des réformes pour passer d’une économie reposant sur les dépenses publiques à une économie diversifiée capable de créer une valeur ajoutée élevée et un taux d’intégration important». Abondant dans le même sens, le directeur adjoint de l’OMC a, pour sa part, exhorté l’Algérie à accélérer le processus d’adhésion à l’OMC rappelant que «l’examen du régime commercial concernant notre pays est en cours et que des travaux sont encore nécessaires dans des domaines essentiels». M. Alejandro Jara indiquera, à ce titre, que les membres de l’OMC ont exigé de notre pays d’accorder «un rang de priorité» à l’alignement de sa législation sur les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce. Aussi, a-t-il souligné, le rythme général de l’accession de l’Algérie sera tributaire des progrès réalisés au plan législatif.

L’Algérie a signé 5 accords bilatéraux et est en cours de négociation avec une douzaine d’autres pays membres de l’OMC

Dans le même contexte, il dira que «la date précise de l’accession de l’Algérie à l’OMC dépendra, non seulement de l’aptitude du pays à se conformer aux prescriptions des Accords de l’Organisation, mais aussi, de sa capacité à répondre aux demandes spécifiques d’accès aux marchés des membres de l’OMC. Et d’ajouter que cinq accords bilatéraux ont été signés, à ce jour, par l’Algérie qui poursuit des négociations, dans ce sens, avec une douzaine de pays membres de l’OMC. Reconnaissant le choix, parfois, complexe de certains pays, l’intervenant estime que l’Algérie devrait intégrer le système commercial multilatéral dans le cadre du Programme de Doha que l’Algérie aurait tout intérêt à en saisir l’opportunité pour parachever ses négociations.

L’Algérie devrait, ainsi, «assumer son rôle à la table des négociations de l’OMC en tant que membre à part entière de l’Organisation. Dans une évaluation du processus des négociations, S.E. M. Idriss Djazaïri, ambassadeur, représentant permanent de l’Algérie auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Genève a d’emblée présenté la genèse du processus, depuis 1987, pour dire que l’Algérie aurait pu accéder à cet espace, n’était-ce la situation économique et sociale qui prévalait à l’époque qui n’a pas permis de concrétiser cet objectif. M. Idriss Djazaïri a rappelé que les négociations ont duré dix ans et «qu’aucune avancée significative n’a été enregistrée depuis 2008». Dans son analyse, l’intervenant considère que les réticences de l’Algérie sont dues à une série de facteurs et d’obstacles cumulatifs à savoir, «l’impact négatif de l’expérience antérieure avec le FMI», «les résultats décevants issus de l’Accord d’association avec l’Union européenne» et «les conditions drastiques imposées par les pays membres de l’OMC».

Ces facteurs, estime, M. Idriss Djazaïri, ont affecté le processus d’adhésion de l’Algérie, voire engendré le gel des négociations avec les pays de l’UE depuis 2007, sans omettre l’impact négatif sur la coopération Sud-Sud. Et de dire l’intérêt, pour l’Algérie à parachever son accession avant la clôture du cycle de Doha sous peine de voir s’élargir le listing des questions à d’autres domaines comme les services, les hydrocarbures, ce qui sous-tend de nouvelles concessions. La question de l’adhésion à l’OMC «reste tributaire aussi bien de la stratégie du développement adoptée par l’Algérie que du modèle économique qu’il aura choisi». La journée, qui aura été émaillée d’interventions d’experts, a constitué l’occasion d’aborder les expériences de deux pays ayant adhéré à l’OMC, en l’occurrence, l’Arabie saoudite et le Vietnam.

Akila DEMMAD