L’Algérie, qui a entamé les négociations avec l’UE en 1998, a été «obligée pour des raisons liées au contexte politique prévalant à cette époque de signer l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE) en 2002», a déclaré Mustapha Benbada, hier, au Conseil de la nation. Interrogé si cet engagement du gouvernement était fait au détriment des intérêts de l’Algérie, il a indiqué: «Je ne peux pas le confirmer… mais la politique est ainsi faite.
La preuve: sachant que le volume des importations allait exploser en 2009 et provoquer un grand déséquilibre dans la balance des paiements, l’Algérie a dû demander la renégociation du rythme du démantèlement tarifaire.» A titre de rappel, l’Algérie et l’Union européenne sont parvenues à un compromis concernant la révision de l’Accord d’association les liant depuis 2005 et qui porte sur un nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et l’annulation des concessions tarifaires agricoles. Rappelons aussi que l’Accord d’association avec l’Union européenne a fait perdre à l’Algérie 2 milliards de dollars de revenus douaniers en 2010. En plus de ces 2 milliards de dollars de pertes en taxes douanières, l’appareil de production nationale a fait les frais du démantèlement des barrières douanières. Cette décision a permis aux industriels de l’UE d’inonder le marché algérien de leurs produits au détriment des entreprises locales. Sur un autre plan, le ministre a indiqué que l’accession à l’OMC n’est pas la principale priorité des autorités algériennes. L’Algérie n’est pas encore prête et ne doit pas capituler sous la pression du facteur temps. «Si sur le plan marchandises, on est très près d’un compromis global, en revanche, sur le plan des services, plusieurs problèmes subsistent», justifie-t-il. Dans ce contexte, certains observateurs affirment que l’adhésion à l’OMC dérange les barons de l’informel et que chaque retard de plus enregistré en la matière est en défaveur de l’Algérie.
L’Algérie a perdu 27 milliards de dinars dans l’affaire de subvention «déguisée» de 2011 en termes de droits de douanes et taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a fait savoir, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, en marge de la séance plénière au Conseil de la nation.
En vertu de la loi de finances 2013, «le ministère des Finances ou le Trésor public peut recouvrer une partie ou la totalité des exonérations accordées aux importateurs du sucre quand il est constaté que les cours du cette matière première ont chuté à un niveau très bas sur le marché international», dixit Mustapha Benbada.
Mais, toutefois, souligne-t-il, cela ne peut pas se faire actuellement car «il n’y a pas d’effondrement des cours puisque les prix sont acceptables et juste relativement bas par rapport à l’année 2011. Si le Trésor public décide de récupérer les droits de douanes qui étaient de 30% et la TVA (17%), la somme atteindra les 90 millions de dinars». Et si ces opérateurs procèdent par la surfacturation de leurs achats? M. Benbada réfute cet état des lieux. «Ils sont peu nombreux, deux à trois opérateurs qui activent dans cette filière», autrement dit, qui monopolisent à eux seuls cette filière et du coup, le marché algérien. «Ils ne peuvent pas tricher car nous les avons à l’oeil et leurs dossiers sont minutieusement suivis par l’administrations des impôts et celle des finances», rassure-t-il.
C’est à l’Agence national de promotion du commerce extérieur (Algex), qui a un abonnement avec l’agence de presse britannique (Reuters) qui suit les cours des matières premières de large consommation et transmet le rapport hebdomadaire d’évolution des cours pour le ministère du Commerce, donc le gouvernement. Il faut rappeler que le gouvernement a décidé, le 8 janvier 2011, de supprimer «temporairement» certaines taxes sur le sucre et l’huile alimentaires pour enrayer la hausse des prix et les émeutes dans plusieurs villes d’Algérie.
Enfin, le texte de loi modifiant et complétant la loi du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, adopté au mois de mai dernier par l’APN, a été présenté, hier, par le ministre du Commerce, M.Mustapha Benbada, au Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par M.Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
