Activités de la cour d’Alger pour 2013, 9529 affaires civiles et 25 465 criminelles traitées

Activités de la cour d’Alger pour 2013, 9529 affaires civiles et 25 465 criminelles traitées

justice-marteau.jpgLa cour d’Alger a traité 9529 affaires civiles et 25 465 autres criminelles et tranché respectivement 78% et 86% de ces affaires, selon une information rapportée, hier, par APS. Le tribunal criminel d’Alger a traité lors des deux dernières sessions 2013, 627 affaires et a résolu 333 affaires, soit 53,11%.190 individus en détention provisoire ont été recensés jusqu’à février 2014 au niveau de la compétence territoriale de la cour d’Alger.

Concernant le pôle pénal du tribunal de Sidi M’hamed à Alger dont l’activité a débuté en 2008 et qui englobe 9 cours, l’instruction dans 175 affaires a été finalisée (au niveau des quatre chambres d’instruction) jusqu’en 2014. 49 affaires sont toujours en cours d’instruction au niveau de la chambre avec 106 inculpés en détention provisoire pour différents chefs d’accusation.

Le pôle pénal du tribunal de Sidi M’hamed, a tranché 44 affaires dont des affaires relatives au terrorisme, à la drogue et à la corruption. La compétence territoriale de la cour d’Alger s’étend sur 8 circonscriptions électorales, soit 33 communes sur 57. Elle est composée de cinq salles d’audience.

Concernant les ressources humaines, la cour compte 79 magistrats de siège et 13 autres relevant du parquet général et un juge d’application des peines, outre les effectifs du greffe et des corps communs estimés à 210 fonctionnaires.

R. N.