Le gouvernement algérien durcit les règles applicables aux commerçants. Un nouveau projet de loi, présenté hier à l’APN, impose une actualisation rapide du registre du commerce et introduit des sanctions financières renforcées. Répondant ainsi aux exigences du Gafi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour faire sortir l’Algérie de la liste grise.
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a détaillé devant les députés les grandes lignes du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ce texte vient compléter la loi de 2004.
Il vise quatre objectifs, consolider la confiance des partenaires économiques, améliorer l’attractivité du climat des affaires, protéger l’économie nationale contre la criminalité financière, et renforcer la conformité aux normes internationales du Gafi.
Un délai d’un mois pour modifier son extrait de registre
Le projet introduit une obligation précise. Tout commerçant doit procéder à la modification de son extrait de registre dans un délai maximal d’un mois suivant tout changement de sa situation ou de son statut juridique. Passé ce délai, les sanctions s’appliquent automatiquement.
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Le texte élargit également le champ des infractions poursuivables. Y figurent désormais :
- La fraude fiscale
- Le blanchiment d’argent
- Le financement du terrorisme et la subversion
- Le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Les transactions avec des personnes ou entités inscrites sur les listes de sanctions
Activités commerciales en Algérie : sanctions alourdies et contrôle basé sur les risques
Le régime répressif se durcit considérablement. Pour les personnes physiques, les amendes varient de 10 000 à 500 000 dinars en cas de manquement. Pour les personnes morales, elles vont de 300 000 à 700 000 DA.
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La ministre a indiqué que ce dispositif permettra de passer « de procédures de contrôle traditionnel à un contrôle basé sur les risques ». Le Centre national du registre du commerce verra ses prérogatives renforcées en matière de collecte, d’analyse et d’échange de données.
Une mise en conformité avec les normes du Gafi
L’exposé des motifs du projet de loi le dit clairement. Ce texte intervient « dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux normes et aux recommandations du Gafi ». Il vise notamment la recommandation 24, qui impose aux États de connaître les véritables propriétaires des sociétés.
L’objectif est d’empêcher l’utilisation de sociétés écrans anonymes pour dissimuler des flux financiers illicites. Les autorités doivent avoir accès à des informations « adéquates, exactes et actualisées » sur la propriété effective des entreprises.
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Selon les dernières évaluations du Gafi, l’Algérie a déjà « substantiellement achevé son plan d’action ». Cette avancée justifie « une évaluation sur place » et rend probable une prochaine sortie de la liste grise des juridictions sous surveillance renforcée.
En somme, le nouveau texte ne se contente pas d’ajouter des contraintes. Il redéfinit la relation entre l’administration et les commerçants en privilégiant une approche par les risques plutôt qu’un contrôle aveugle.
