Activités commerciales et de services : deux nouvelles lois pour cerner les phénomènes de fraude et les pratiques marchandes

Activités commerciales et de services : deux nouvelles lois pour cerner les phénomènes de fraude et les pratiques marchandes

Deux nouvelles lois destinées à lutter contre les phénomènes de fraude, à renforcer la protection des consommateurs et à mieux organiser les conditions d’exercice des activités commerciales, viennent d’être adoptées par le Parlement.

A propos de celle relative à la protection des intérêts des consommateurs en particulier, le directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, indique qu’elle est destinée à protéger leur santé, leur sécurité mais également leurs intérêts matériels.

S’exprimant, dimanche, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Sami Kolli explique que cette loi donne la latitude à tout acheteur d’un bien ou d’un service de se rétracter dans le cas où il n’est pas satisfait.

En plus de la garantie légale, un consommateur devrait, déclare-t-il, bénéficier d’un service après vente lui donnant l’assurance que le produit qu’il a acquis lui sera soit échangé, soit réparé, s’il présente des imperfections, ce qui, dit-il, n’est pas toujours le cas.

Au cas où ces types de services n’auront pas été assurés, M. Kolli signale qu’un acheteur doté de son contrat d’achat, qu’il invite à lire scrupuleusement, a la possibilité d’en appeler à la Commission nationale des clauses abusives afin de recouvrer ses droits.

Il annonce, en outre, qu’à l’effet d’informer les acquéreurs d’un article ou d’un service, le ministère du Commerce a mis en ligne un guide du consommateur, expliquant la procédure à effectuer lorsqu’ils se sentent arnaqués.

Le représentant du ministère du Commerce signale, d’autre part, qu’entre 2017 et 2018, les services de contrôle ont réalisé 13% d’interventions de plus, qui leur ont permis de constater des infractions diverses.

Parmi ces dernières, il fait état de celles relatives aux chiffres d’affaires dissimulés, dont il précise qu’elles ont porté sur des sommes de 2,7 milliards de dinars en 2017 et d’environ 4,1 millions de dinars durant les premiers mois de 2018.