Sortie inattendue hier du ministère des Finances. A travers un commu niqué, il a rappelé que la législation en vigueur accorde le droit de préemption pour l’Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers /ou au prof it d’actionnaires étrangers. En fait, le ministre des Finances faisait référence à l’article 60 de la Loi de f inances complémentaire 2009.
Cet article stipule que l’Etat et les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers/ou au prof it d’actionnaires étrangers. Le droit de préemption s’exerce conformément aux prescriptions du code de l’enregistrement.
En d’autres termes, la LFC 2009 renvoie au droit de préemption prévu par le Code de l’enregistrement dans son article 118 -qui confère- à l’administration de l’enregistrement, au prof it du Trésor, un droit de préemption sur les cessions d’immeubles, de fonds de commerce ou de clientèle.
«Seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature», a indiqué le ministère dans un communiqué, suite à des informations -faisant état de cession d’actions de l’opérateur Orascom Telecom- au prof it d’autres actionnaires étrangers.
«Dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet», a précisé le département de Karim Djoudi, ajoutant que «la réglementation en vigueur déf init un dispositif clair en matière d’impôts afférents aux cessions d’actions détenues sur des sociétés de droit algérien».
Voila qui s’apparente à une mise en garde du gouvernement quant aux velléités d’Orascom Telecom holding de vendre sa f iliale Algérienne, Orascom Telecom Algérie, plus connue sous la marque de Djezzy, à des partenaires étrangers.
Naguib Sawiris chercherait à vendre sa f iliale en Algérie où ses relations avec le gouvernement se sont tendues depuis la cession en 2008 de deux cimenteries algériennes (au français Lafarge). Les pouvoirs publics n’ont pas digéré l’opération de cession d’Orascom Cement au Groupe français Lafarge -sans que l’Etat- n’en ait été préalablement informé.
En prenant possession de deux cimenteries, Lafarge est devenu un acteur majeur du marché du ciment en Algérie. Les relations se sont d’avantage détériorées lorsque l’administration des Impôts, à travers la direction des grandes entreprises (DGE), a notif ié à OTA un redressement f iscal.
Pour rappel, La DGE a informé (via une correspondance off icielle adressée le 16 novembre 2009) le Groupe Orascom Télécom des résultats de l’opération de vérif ication des comptes de Djezzy en lui demandant de payer 596,6 millions de dollars au titre de redressement f iscal.
La DGI reproche au Groupe Orascom Telecom Holding des irrégularités comptables sur les exercices de 2005, 2006 et 2007. Après avoir tenté d’y résister en allant jusqu’à considérer les mesures des services des Impôts comme des représailles politiques, OTH a fait appel de la mesure de redressement fiscal.
Le 7 mars dernier, le Groupe Egyptien Orascom Telecom a publié son site un communiqué -faisant état du rejet par l’administration f iscale du recours qu’il a déposé- concernant un dressement f iscal notif ié par la direction générale des grandes entreprises (pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007).
OTH indique qu’il envisage de soumettre une autre requête auprès de la commission centrale. Cependant, OTH précise qu’il doit payer 20% des sommes dues ainsi que des pénalités, ceci conformément à la réglementation en vigueur. Le Groupe égyptien explique qu’il aura à payer sur ses propres ressources: 110 millions de dollars environ.
OTH explique qu’il pourrait recourir au Conseil d’Etat, comme ultime alternative. En tout état de cause, OTH indique qu’il explore toutes les options. Cependant, il n’évoque pas explicitement la vente de sa f iliale algérienne. Même si dans certains journaux étrangers, le patron d’OTH aff irme chercher des partenaires avec qui il pourrait s’associer, ceci en gardant la majorité du Groupe.
En tout état de cause, en Algérie, il ne pourra pas le faire. Le communiqué du ministère des Finances -qui rappelle la législation en vigueur en Algérie en matière de cession des participations des étrangers- à le mérite d’être clair sur ce point.
Kezoul L
