Bâtonnier et militant des droits de l’Homme, Me Miloud Brahimi revient à la charge concernant la dépénalisation de l’acte de gestion. Selon lui, une «bureaucratie judiciaire» est à l’origine du non-respect des orientations «claires» et «fermes» données par le président de la République pour dépénaliser l’acte de gestion.
Le Président Bouteflika avait chargé le gouvernement, lors d’un Conseil des ministres tenu début février 2011, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l’acte de gestion.
Depuis, cette promesse ne semble pas trouver une vraie application. Selon des juristes, la loi du 2 août 2011, censée concrétiser l’engagement du chef de l’État, a consacré plutôt la pénalisation de l’acte de gestion. Bâtonnier et militant des droits de l’Homme, Me Miloud Brahimi revient à la charge concernant la question de dépénalisation de l’acte de gestion.
Selon lui, une «bureaucratie judiciaire» est à l’origine du non-respect des orientations «claires» et «fermes» données par le président de la République, pour dépénaliser l’acte de gestion. Lors de son passage à l’émission «L’invité de la rédaction» de la Chaîne III de la Radio algérienne, Me Brahimi a indiqué que «le président de la République a donné des instructions très claires et fermes pour dépénaliser l’acte de gestion. Malheureusement, la bureaucratie en général, et particulièrement judiciaire, les a vidées de leur substance».
Selon cet avocat, la lutte con-tre la criminalité économique ne nécessite pas la création de «grandes commissions», mais plutôt de suivre le modèle des grands pays industrialisés qui ont modernisé leur législation en la matière.
Dans ce cadre, Me Brahimi qui rejette la criminalisation du délit économique, a appelé, dans le même contexte, à la «suppression» des articles 26 de la loi 06-01 et 29 et 119 bis du code pénal car jugés «complexes». Me Miloud Brahimi a été sollicité comme d’autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait plancher sur l’abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l’acte de gestion.
Après une première réunion, il claque la porte. Il est à rappeler que le Premier ministre Abdelmalek Sellal a annoncé, le 10 octobre dernier à Alger, la mise place prochainement d’un comité pour examiner le dossier de la dépénalisation de l’acte de gestion, en réitérant la volonté du gouvernement de protéger les cadres gestionnaires.
Lors de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat), Sellal a expliqué que ce comité, qui «sera créé dans un ou deux mois», devra formuler des propositions «conformes à la législation en vigueur» en vue de mettre en place des mesures à même d’assurer la protection des ca-dres gestionnaires des entreprises publiques. S’adressant à un représentant d’une organisation patronale réclamant la sécurisation des cadres gestionnaires à travers la dépénalisation de l’acte de gestion, il dira : «Notre rôle est de protéger les cadres et la dépénalisation de l’acte de gestion n’est pas la solution.
Nous allons mettre en place un comité pour examiner ce dossier, car il s’agit de l’argent public dont nous sommes responsables». Il a estimé que «la dépénalisation (de l’acte de gestion) est une mauvaise solution pour un problème réel», soulignant l’engagement de l’Etat à préserver ses cadres gestionnaires, relevant aussi bien du secteur public que du privé.
A ce propos, il a souligné que les cadres gestionnaires des entreprises publiques doivent toujours se référer dans l’acte de gestion quotidienne aux lois en vigueur, tels que le code des marchés publics et le code du commerce.
Par ailleurs, Me Brahimi qui répondait à une question sur la corruption, a estimé que «le vrai combat à mener contre ce phénomène doit se régler au niveau de la prévention».
A propos de la criminalité contre les enfants, il s’est dit «choqué» et «scandalisé» par le fait d’utiliser «le cas dramatique des enfants violentés par des malades mentaux pour essayer de rétablir la peine de mort». S’agissant de la justice en Algérie, l’avocat a tenu à préciser que la liberté de la justice était «mal comprise» car «son vrai sens était de permettre au juge d’appliquer toute la loi et non de lui donner la liberté pour n’en faire qu’à sa tête». Il a aussi déploré la façon selon laquelle est appliquée la détention préventive qu’il considère comme une «condamnation préventive», en dépit de la «clarté» des textes de loi en la matière. A propos des droits de l’Homme en Algérie, Me Brahimi a reconnu que le combat des droits de l’Homme est une «réalité».
Par Nacera Chennafi
