Acquisition de 1 541 véhicules par les APC : Les walis annulent le marché avec Tahkout

mardi 9 avril 2019 à 11:22
Source de l'article : Liberte-algerie.com

À travers cette annulation, les walis désavouent l’actuel Premier ministre qui, du temps où il était ministre de l’Intérieur, avait tout fait pour arranger un contrat-cadre avec Cima Motors.

Le marché illégalement attribué, au mois d’octobre 2018, par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, sous l’injonction du premier responsable du département et actuel Premier ministre, Noureddine Bedoui, au concessionnaire automobile Cima Motors appartenant à Mahieddine Tahkout, pour l’acquisition de 1 541 Creta de la marque Hyundai par les Assemblées populaires communales (APC), a été annulé par les walis.
Ce gros marché, qui, par ailleurs, allait être financé par le Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL), initialement destiné à la gestion, à l’entretien, à l’équipement et aux cantines scolaires du cycle primaire, avait été décrié par la plupart des présidents d’Assemblées populaires communales (P/APC) avant d’être bloqué par les walis. Ces derniers ont, en effet, instruit les directeurs des administrations locales (DAL) à saisir rapidement les chefs de daïras qui, à leur tour, devront informer les P/APC pour recourir à des consultations, et ce, en application des articles 5 et 13 du décret présidentiel 15-247du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics.
Dans un message transmis aux chefs de daïras et aux P/APC, il était indiqué que l’offre de Cima Motors n’était pas concurrentielle par rapport aux autres opérateurs qui activent sur le marché de l’automobile. Cela va sans dire qu’une centaine d’APC (service contractant), qui avaient déjà envoyé des bons de commandes à Cima Motors (co-contractant), ne sont pas concernées par cette mesure prise par les walis. Ces bons de commandes ont été établis après la signature d’un accord-cadre pour la livraison de ces véhicules, sachant, qu’au départ, il était question de livrer 1 541 voitures de type SUV urbain pour un montant de 4 913 940 800 DA (près de 500 milliards de centimes hors taxes, soit 310 millions de centimes l’unité), d’une part, et ce, après l’envoi d’une directive, le 13 novembre 2018 aux 48 walis, par le secrétaire général dudit ministère intimant les P/APC à entamer la procédure d’acquisition de ces véhicules de tourisme, d’autre part.
Cette annulation intervient, apprend-on de bonnes sources, après que ce dossier explosif eut été remis à une section spéciale de recherche et d’investigation chargée d’élucider l’attribution opaque des marchés publics d’envergure, outrepassant le code des marchés, dont le recours aux consultations et aux avis d’appels d’offres au mieux-disant.
Si le wali de Tizi Ouzou a été le premier à avoir notifié, le 1er avril 2019, les 65 APC sur les 67 que compte la wilaya (2 APC, à savoir Tizi Ouzou et Larbaâ Nath-Irathen ne sont pas concernées), les autres walis ont également entamé, hier, des démarches administratives pour annuler ce contrat-cadre qui allait siphonner les caisses d’un Fonds alimenté à partir des subventions.
Ainsi, et selon de bonnes sources, les directeurs des administrations locales (DAL) ont été destinataires d’une notification officielle leur signifiant purement et simplement l’annulation dudit marché et l’ouverture de consultations à l’échelle locale pour lancer des avis d’appel d’offres pour l’acquisition de véhicules pour les besoins des services d’hygiène et de santé des APC dans la transparence chez l’ensemble des constructeurs qui exercent l’activité de montage en Algérie.
Si certains P/APC avaient été pressés à passer commandes chez Cima Motors après les directives de M. Bedoui, d’autres avouent n’avoir subi aucune pression et se sont tout simplement opposés à acheter des véhicules de tourisme avec l’argent du Fonds de garantie et de solidarité des collectivités locales (FGSCL), d’autant que ce mécanisme, qui, par ailleurs, revêt un caractère spécifique, était soumis à un contrôle très rigoureux au niveau des collectivités locales, notamment celles qui ne génèrent pas des recettes fiscales conséquentes pour faire face aux besoins des contribuables.

FARID BELGACEM

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