Interrogé par le tribunal, le prévenu a estimé que les éléments de la PAF qui ont procédé à son arrestation, avaient usé d’une «mesure abusive».
Le tribunal correctionnel près la cour d’Alger a traité une affaire dans laquelle est impliqué un notaire. Ce dernier a été arrêté par les douaniers, au niveau de l’aéroport international Houari- Boumediene d’Alger, en possession de trois pistolets à gaz.
Après avoir saisi les armes, le mis en cause a été présenté devant la quatrième chambre près le tribunal criminel pour répondre du chef d’inculpation d’importation d’objets prohibés sans autorisation. Z.H. a été présenté au procureur de la République d’El Harrach. La tenue de ce procès devant le tribunal près la cour d’Alger intervient après un pourvoi en cassation du premier verdict prononcé à son encontre par le tribunal correctionnel d’El Harrach lors de sa première comparution.
Interrogé par le tribunal d’Alger, le prévenu a estimé que les éléments de la PAF qui ont procédé à son arrestation avaient usé d’une «mesure abusive». Il a indiqué qu’après la découverte de la marchandise incriminée par les agents douaniers, il a été arrêté et remis aux forces de sécurité qui l’ont gardé à vue de 23 h à 7 heure du matin en vue de l’interroger dans le cadre de l’enquête ouverte à propos des objets dissimulés dans ses bagages.
Pour ce qui est de la marchandise saisie, le mis en cause dans cette affaire rapporte devant les magistrats qu’il a acheté ces pistolets en France comme n’importe quelle autre marchandise et qu’il a même les factures. Il souligne qu’il ne savait pas du tout que ces objets étaient interdits en Algérie. Les avocats de la défense ont plaidé l’ignorance de leur client qui ne savait pas que le simple fait d’introduire des pistolets à gaz sur le territoire national constituait une infraction en soi et pouvait lui occasionner de graves déboires judiciaires.
La direction des Douanes qui s’est constituée partie civile dans cette affaire a réclamé une réparation civique de 45 000 DA. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable et tenu à souligner quelques défaillances dans les PV de l’enquête, pièces dans l’instruction de l’affaire, d’autant que ces derniers font état de saisie d’armes de 7e catégorie. Il y a lieu de rappeler que le prévenu a été condamné plus d’une dizaine de fois, la dernière en date étant la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel d’El Harrach à une amende de
10 000 DA pour les griefs retenus contre lui.
Par Azouaou Mahiout
