Le Ministère Public de la Confédération Suisse prend une mesure décisive en renvoyant Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, devant le Tribunal Pénal Fédéral. Cette action légale fait suite à des allégations graves concernant son implication dans des actes de torture pendant les années 1990, au cours de la guerre civile en Algérie.
L’accusation portée par le Ministère Public de la Confédération (MPC) ne laisse pas de place à l’ambiguïté. Khaled Nezzar, qui avait exercé un rôle de leadership au sein de l’armée et des services secrets durant les premières années de la décennie 1990, est confronté à des allégations d’avoir non seulement approuvé, mais aussi coordonné et encouragé des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Ces accusations incluent également des violations flagrantes de l’intégrité physique et mentale des individus, des détentions et condamnations arbitraires, ainsi que des exécutions extrajudiciaires.
Les preuves présentées par le Ministère Public soulignent que Khaled Nezzar, occupant une position influente en tant que ministre de la Défense et membre éminent du Haut Comité d’État en Algérie, a orchestré la mise en place d’une structure visant à éradiquer toute opposition islamiste. Ce schéma machiavélique aurait eu pour conséquence des crimes de guerre dévastateurs et une persécution systématique des citoyens accusés de soutenir les opposants.
Actes documentés et charges reconnues
Le Ministère Public a soigneusement recensé onze incidents survenus entre 1992 et 1994. Dans ces circonstances, les individus présumés victimes ont été soumis à des sévices physiques et psychologiques abominables, y compris des séances de torture à l’eau et des électrochocs. Les charges retenues affirment que Khaled Nezzar, en toute connaissance de cause, a non seulement avalisé ces actes répréhensibles, mais il en a également dirigé et orchestré la mise en œuvre. Ces éléments probants seront exposés dans le cadre des audiences devant le Tribunal Pénal Fédéral à Bellinzone. Il est cependant primordial de rappeler que l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’une condamnation définitive soit prononcée.
Khaled Nezzar, âgé aujourd’hui de 85 ans, a été appréhendé lors d’une visite à Genève en 2011. Cette détention fait suite à des plaintes déposées par des individus ayant subi des tortures ainsi que par l’organisation non gouvernementale Trial International. L’interrogatoire mené par le Ministère Public de la Confédération a conduit à l’ouverture d’une enquête pénale concernant des crimes de guerre et des atteintes aux droits de l’homme. En 2017, le MPC décide de clore l’affaire, argumentant qu’il n’existait pas de conflit armé au début des années 1990 en Algérie. Cependant, en 2018, le Tribunal Pénal Fédéral annonce sa décision de rejeter cette conclusion et exige la poursuite des investigations par le Ministère Public. Selon les estimations de Trial International, la période entre 1992 et 2000 aurait coûté la vie à environ 200 000 individus, victimes de décès ou de disparitions tragiques.
