Le ministre de la Justice
Parmi les mesures prises, il a cité l’amendement du Code pénal qui introduit des réformes profondes qui visent à réduire le recours à la Cour suprême et ce, à travers l’introduction de la médiation.
Le traitement des affaires en justice sera plus rapide. Devant l’accumulation des affaires au niveau de la Cour suprême, le département de la justice a introduit des dispositions pour réduire la charge sur cette institution.
En réponse aux préoccupations de la commission juridique qui a soulevé le blocage de plusieurs affaires au niveau de la Cour suprême, le premier responsable du secteur, Tayeb Louh, a assuré que ce problème a été pris en charge. Parmi les mesures prises, il a cité l’amendement du Code pénal qui introduit des réformes profondes qui visent à réduire le recours à la Cour suprême et ce, à travers l’introduction de la médiation et l’obligation de présence dans les plus brefs délais. Le ministre a même assuré la réforme de l’Ecole supérieure des juges en faisant appel à des formateurs étrangers dans le but de la hisser au normes internationales. Le projet de loi portant sur la modernisation de la justice a été adopté à l’unanimité hier par les membres du Conseil de la nation. Comme ils ont adopté à l’unanimité deux autres projets de loi portant sur la couverture sociale et la légalisation électronique. S’exprimant en marge de la séance de vote du projet de loi, la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication s’est félicitée du vote.
«C’est une loi-cadre qui va permettre au projet de loi sur la modernisation de la justice d’utiliser les moyens technologiques; elle sera certainement appliquée dans plusieurs secteurs et elle va permettre de lutter contre la lutte contre la bureaucratie», a indiqué Zohra Derdouri. Pour elle, cette loi revêt une grande importance puisqu’elle accompagnera la modernisation des autres secteurs et de l’administration en facilitant l’utilisation des nouvelles technologies. Cette loi permettra également de faciliter le quotidien des citoyens à travers le e-commerce et le e-banking. Mme Derdouri a assuré que les textes d’application seront publiés dans les délais les plus proches en guise de réponse aux sénateurs qui ont relevé le retard accusé dans la publication de ces textes.
