BIR LEHLOU – Le Front Polisario a condamné fermement lundi la décision prise par le Conseil de l’Union européenne de signer un amendement à l’accord d’association UE-Maroc, incluant les territoires sahraouis occupés, dénonçant « un passage en force qui méprise le droit international et les décisions de la Cour de la justice européenne qui avait invalidé ces accords.
« Si le passage en force devait l’emporter, le Front Polisario n’aurait d’autre solution que d’attaquer cette décision devant la CJUE (…) » (Front Polisario)
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a annoncé ce lundi sa décision d’adaptation de l’accord agricole avec le Royaume marocain en incluant le Sahara occidental, précisant que cet accord sera soumis au Parlement européen pour adoption.
Réagissant à cette décision, le Front Polisario appelle « le Parlement européen à assumer toutes ses responsabilités » et « à rejeter cette proposition illégale de la Commission », a indiqué un communiqué.
« Le Parlement, organe démocratique, est un représentant institutionnel du droit, et doit condamner la dérive de la Commission », a ajouté le Front Polisario, tout en soulignant son appréciation de l’évolution des relations avec les parlementaires européens et sa disponibilité pour conforter une saine coopération.
« Si le passage en force devait l’emporter, le Front Polisario n’aurait d’autre solution que d’attaquer cette décision devant la CJUE. Il en est ainsi. C’est le peuple Sahraoui qui fera appliquer le droit européen contre la volonté politique des dirigeants européens », a mis en garde le Front Polisario.
Tenant compte des choix politiques du Conseil de l’UE, le Front Polisario a décidé de déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour « le dommage causé au peuple Sahraoui », a précisé le communiqué.
Ce recours se chiffre, poursuit la même source, « en centaine de millions d’euros, correspondant à la réalité du préjudice subi du fait des décisions européennes ».
Déplorant l’absence de dialogue de la part de l’Union européenne, le Front Polisario a demandé à « ses avocats d’agir avec la plus grande détermination », mentionnant que « ces procédures prendront fin dès que les dirigeants européens accepteront d’appliquer l’arrêt la CJUE de décembre 2016, à savoir le consentement du Front Polisario pour tout accord concernant son territoire ».
Les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018 avaient invalidé tous les accords commerciaux et de pêche conclus par l’Union européenne et le Maroc incluant les territoires sahraouis.
La CJUE avait jugé que ces accords ne s’appliquent pas sur le territoire du Sahara occidental car ils ne respectaient pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui comme le stipulent les résolutions des Nations Unies.
Pour qu’il y ait application de ces textes sur le Sahara occidental, la même Cour avait exigé un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple Sahraoui, le Front Polisario.
« Dès le lendemain de ces décisions de justice, le Front Polisario s’est adressé aux dirigeants politiques européens pour permettre la conclusion d’un tel accord. Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, a refusé tout contact. Dans une manœuvre qui ne l’honore pas, elle a remplacé le consentement du peuple Sahraoui par la consultation d’organismes fantoches mis en place par le Maroc, qui est puissance militaire occupante sur le territoire », a tenu à dénoncer le Front Polisario dans son communiqué.
Affirmant que « ces faits sont d’une particulière gravité » et « tournent le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme et entravent les efforts de paix de l’Envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Horst Kohler », le Front Polisario a tenu à informer le parlement européen sur l’effet de cette décision de la Commission visant à « maintenir un conflit international » qui pèse, a-t-il appuyé, sur « la stabilité de la région » et fait « endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui ».
Déterminé à poursuivre sa « ligne d’action historique, qui est la seule crédible : l’application du droit international », le Front Polisario a souligné, dans son document, que « tout sera fait pour conforter l’autorité des décisions de justice rendue ».
