La conclusion de l’accord stratégique énergétique entre l’Algérie et l’Union européenne serait arrivée à point nommé. Elle pourrait intervenir au plus tard en septembre 2011, selon le directeur général adjoint auprès de la Commission européenne chargé de l’énergie et du transport, M. Fabrizio Barbaso.
Ce responsable a affirmé, jeudi, avoir « (…) reçu aujourd’hui des informations confortantes de la part des autorités algériennes (…) nous attendons une prise de position de l’Algérie dans les prochaines semaines, nous sommes optimistes qu’on pourrait aboutir à la signature de cet accord en juin ou juillet ou au plus tard en septembre 2011 ».
Un round s’achève laissant le champ à un autre qui s’ouvre, mais va-t-il enfin permettre aux deux parties de parvenir à un accord que trop de disparités continuent à miner ? Beaucoup de points litigieux sont là pour creuser encore plus le fossé en dépit des déclarations européennes empreintes d’optimisme.
Moult exigences et restrictions séparent les deux rives et rendent difficiles les négociations. Si pour l’Algérie la signature d’un tel accord reste tributaire d’une somme de questions dont l’ouverture du marché européen, de la question du démantèlement tarifaire, de l’investissement mais aussi de la libre circulation des personnes, et de son adhésion à l’OMC, l’UE, de son côté, continue à poser les préalables.
Il s’agit, entre autres, de la levée du contraignant, texte de loi de finances complémentaire pour 2009, notamment ses articles 37-1 et 37-2 imposant à tout investisseur étranger un partenaire algérien à hauteur de 51 %, de la négociation de l’ouverture du marché algérien et de la question des quotas agricoles. L’UE exige surtout le respect de la clause de stabilité et la clause de non-discrimination. Telle semble être la pomme de discorde.
La directive de la séparation des patrimoines en trois volets, production, distribution et transport énergétiques émise par l’Union européenne se dresse tel un verrou, interdisant l’accès de la Sonatrach au marché énergétique européen. Cette mesure fait obligation à cette dernière entreprise algérienne à créer une société de distribution. Cette directive a été appliquée par les Européens pour faire barrage à Gazprom mais touchant aussi la Sonatrach.
A ce sujet, M. Barbaso rassure en rappelant que « l’UE est au courant des préoccupations exprimées par Sonatrach et Gazprom », et précise que « l’application des directives communautaires permet de répondre à une large partie de ces préoccupations. Il y a aussi d’autres solutions calibrées, d’autres formules qu’on pourrait prendre en considération, il n’y a pas que le principe de séparation des patrimoines.
Ce que j’ai proposé aujourd’hui c’est de tenir des réunions au niveau des experts pour prendre en compte ces préoccupations, et voir si à l’intérieur du texte juridique, il y a une possibilité de répondre à ces préoccupations ». Mais audelà de ces questions d’ordre commercial et économique, Il y a lieu de rappeler l’autre requête algérienne qui concerne la question de visa et de libre circulation des Algériens que l’UE entend traiter « séparément ».
Pour le directeur général adjoint auprès de la Commission européenne chargé de l’énergie et du transport « il s’agit de deux problèmes complètement différents, qui doivent être traités séparément » avant d’ajouter que « Nous sommes en train d’étudier les deux questions mais nous ne voulons pas établir un lien entre elles ». L’autre question concerne le démantèlement tarifaire dont une demande a été déposée par l’Algérie auprès de l’UE souhaitant un report pour 2020 au lieu de 2017.
Alger veut négocier une liste négative de 1 740 produits industriels. Une démarche qu’avait expliquée le ministre algérien du Commerce, M. Benbada, devant « (…) permettre d’accorder une phase de transition supplémentaire à nos entreprises pour se préparer à l’ouverture ». Vient ensuite la question des IDE qui reste très attendue par Alger, une absence que justifie l’UE par « les restrictions » nées depuis la promulgation de la LFC 2009 et ses articles sur le partenariat, en dépit d’un riche programme évalué à 286 milliards de dollars.
L’UE veut aussi négocier l’ouverture du marché algérien comme mesure de réciprocité, ce qui n’arrange pas les Algériens pour qui la distribution et le transport relèvent du domaine stratégique de l’État. Une souveraineté que compte bien préserver l’Algérie bien à l’ombre de la mondialisation.
