Accord franco-algérien de 1968 : Laurent Nuñez tord le cou à une intox de la droite sur les expulsions
Le ministre français de l’Intérieur vient de couper court à une affirmation répétée depuis des mois par la droite et l’extrême droite hexagonales. Dans une réponse écrite publiée au Journal officiel du Sénat, Laurent Nuñez indique que l’accord franco-algérien de 1968 ne comporte strictement aucune disposition contraignant Alger à reprendre les ressortissants frappés d’une mesure d’éloignement. Une mise au point qui tombe alors que le dossier algérien s’invite dans la précampagne présidentielle française.
Le ministre français de l’Intérieur Laurent Nuñez l’écrit noir sur blanc au Sénat : l’accord franco-algérien de 1968 ne contient aucune obligation pour Alger de reprendre ses ressortissants expulsés. Selon, Laurent Nunez, le texte concerné est en réalité la convention consulaire de 1994.
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Laurent Nuñez démonte la lecture erronée de l’accord de 1968
À l’origine de cette clarification, une question écrite enregistrée sous le numéro 01567, déposée le 10 octobre 2024 par le sénateur Les Républicains Fabien Genet. L’élu y affirmait que le texte de 1968 engageait l’Algérie à faciliter le retour de ses nationaux expulsés et à délivrer les documents consulaires nécessaires à l’exécution des OQTF. Il ajoutait que ces délivrances auraient été suspendues à partir du début 2023.
Problème : ce paragraphe n’a jamais figuré dans la convention en question. Le ministre le formule sans détour, rappelant que l’accord signé le 27 décembre 1968 porte sur la circulation, l’emploi, les études et le séjour des Algériens et de leurs familles en France, et « ne comporte aucune référence » à une obligation de réadmission.
Reste à savoir si le sénateur ignorait le contenu du texte qu’il citait ou s’il jouait sciemment sur la confusion, à l’heure où son camp exige l’abrogation du cadre de 1968.
La convention consulaire de 1994 encadre réellement les retours
La réponse ministérielle renvoie vers un tout autre instrument juridique : la convention consulaire conclue entre les deux capitales le 27 avril 1994. C’est ce document, complété par un protocole de coopération, qui organise l’identification des ressortissants algériens et fixe les modalités de délivrance des laissez-passer consulaires. Autrement dit, le débat public français cible depuis des années un texte qui n’est pas celui qui régit les reconduites.
Cette précision n’est pas anodine. Elle vide de sa substance l’argument selon lequel dénoncer le régime dérogatoire de 1968 permettrait mécaniquement d’expulser davantage. Les accords de 1968 remis en cause par Édouard Philippe concernent avant tout des règles de séjour et de travail, héritées d’une histoire commune, et non la mécanique des retours forcés.
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Les laissez-passer consulaires, thermomètre de la relation Alger-Paris
Le ministre livre au passage une chronologie précise de la baisse des éloignements vers l’Algérie. Le reflux s’amorce dès 2020, avec la fermeture des frontières imposée par la pandémie, et se prolonge l’année suivante. Un retour progressif à la normale s’observe à partir de mars 2022, marqué par une hausse des documents délivrés par les représentations diplomatiques algériennes implantées en France.
La courbe s’effondre en 2024, en pleine crise politique et diplomatique, la plus sévère qu’aient connue les deux pays depuis l’indépendance. Le déblocage est venu d’un déplacement à Alger en février, à l’issue duquel plus de 140 laissez-passer avaient été obtenus selon le locataire de la place Beauvau.
Le volume demeure toutefois inférieur aux niveaux antérieurs, ce que le ministre reconnaît lui-même. Cette relance discrète des expulsions vers l’Algérie a d’ailleurs été confirmée par les services migratoires français.
Une commission planche sur la révision de l’accord de 1968
Sans doute pour ne pas heurter frontalement les rangs conservateurs, Laurent Nuñez évoque également la mise en place d’une commission chargée de réexaminer le texte de 1968, « sur instruction du président de la République et du Premier ministre ». L’objectif affiché consiste à dégager des « positions communes » sur l’ensemble des sujets restés en suspens entre les deux rives.
Ce travail prolonge l’annonce faite lors de la visite à Paris du ministre algérien de l’Intérieur, quand les deux gouvernements avaient acté l’ouverture du chantier de révision de l’accord franco-algérien dans une approche globale mêlant lutte contre l’irrégulier, gestion des retours et mobilités légales.
Depuis plusieurs semaines, la scène médiatique française braque ses projecteurs sur ce cadre juridique vieux de plus d’un demi-siècle. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe, patron d’Horizons et candidat déclaré à la présidentielle de 2027, a donné le ton en plaidant pour sa renégociation.
