PARIS- La justice européenne a indiqué « clairement » le chemin du droit aux institutions de l’Union européenne qui devra désormais négocier ses accords avec le Front Polisario, a estimé mercredi l’Association des Amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD).
L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a affirmé le 10 janvier que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc en 2014 est « invalide ».
« L’exploitation halieutique par l’UE des eaux adjacentes au Sahara occidental ne respecte pas le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. ( .), aussi l’UE a manqué à son obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la violation, par le Maroc, du droit de ce peuple à l’autodétermination ainsi que de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation », a-t-il expliqué, rappelle-t-on.
Dans ce contexte, l’AARASD, association soutenant la lutte du peuple sahraoui pour son indépendance, a estimé que ces conclusions « vont dans le même sens » que l’arrêt de la CJUE de décembre 2016, concernant l’accord de libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc, qui rappelait que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires séparés et qu’aucun accord conclu avec le Maroc ne peut concerner le territoire du Sahara occidental.
« Elles rappellent plus clairement les attendus sans appel du droit à l’autodétermination et du droit international humanitaire : la souveraineté du peuple du Sahara occidental sur ses richesses est inaliénable », a-t-elle ajouté, soulignant que la Commission européenne « a du mal à appliquer le droit international ».
« Suite à la décision de la CJUE de décembre 2016 sur l’accord de libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc, la Commission tente de contourner cette décision. Avec l’appui de la France et de l’Espagne, soucieuses de maintenir les bonnes relations économiques avec le Maroc, elle cherche des artifices juridiques compatibles avec l’arrêt de la Cour, permettant l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc », a expliqué l’association, soulignant que cette démarche vise à « légitimer » l’occupation du Sahara occidental par le Maroc.
A cet effet, elle suggère à la Commission européenne d’engager des négociations avec le représentant légal du peuple du Sahara occidental « ainsi que le suggère l’avis de l’Avocat général ».
« N’est-il pas aussi urgent et réaliste pour l’Espagne et sans doute pour la France, le Danemark de rassurer leurs régions de pêche qui ont déjà exprimé de fortes inquiétudes, de s’appuyer sur cet avis pour entrer en contact sérieusement avec le Front Polisario, engager avec lui des négociations qui concerneront à terme les ressources d’un Sahara occidental indépendant », s’est interrogée l’AARASD, soutenant que la justice européenne « donne l’opportunité à l’Europe de respecter le droit et d’inverser le rapport de forces avec le Maroc ».
Pour rappel, 91,5 % des captures halieutiques concernées par l’accord de pêche se trouvent dans les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental et, par conséquent, presque la totalité de la contrepartie financière, versée au Maroc dans le cadre de cet accord, devrait revenir au peuple du Sahara occidental.
