Des victimes d’accidents corporels ont été indemnisées par le Fonds de garantie automobile (FGA), un établissement public sous tutelle du ministère des Finances, pour un montant de 460 millions de dinars, entre 2005 et 2010.
Hier, au Salon Expo-Finances au Palais des expositions (Pins-Maritimes), le directeur juridique et technique du FGA, Abderrahmane Ahmed-Bacha, a indiqué que ce fonds a traité durant cette période, entre 2 700 et 2 800 dossiers d’indemnisation, sur un nombre global de 4 000 dossiers environ. Doté de 1 milliard de dinars de ressources, financées par les 3% de prélèvements sur les primes de responsabilité civile, le FGA a hérité du Fonds spécial d’indemnisation (FSI) créé en 1970. Impulsé dès 2004, le FGA est un opérateur d’assurances avec une vocation «sociale, d’intérêt général» et non commerciale comme l’assure son directeur général, Mohamed Fatmi. Cela même si le montant élevé des indemnisations démontre les bonnes performances de l’établissement, voire la nécessité d’indemniser des victimes de plus en plus nombreuses. Ce Fonds a pour mission, en fait, de supporter tout ou une partie des indemnités allouées aux victimes d’accidents corporels, causés par des véhicules terrestres à moteur, ainsi que leurs ayants droit.
Saisi en général par ces derniers, dans le cadre d’une action judiciaire, le FGA indemnise notamment quand l’auteur responsable des dommages est soit inconnu ou déchu de la garantie de son assureur mais aussi quand l’auteur est insuffisamment ou non assuré, ou se révèle totalement ou partiellement insolvable. Ainsi, le FGA indemnise la victime ou ses ayants droit selon un barème fixé en 1988, les indemnités étant calculées sur la base du salaire ou du revenu professionnel de la victime dûment justifié, en tenant compte également de l’âge de la victime. Lorsque la victime ou ses ayants droit sont indemnisables partiellement par les assureurs, le FGA ne prend en charge que le complément.
Ces indemnisations portent notamment sur les frais médicaux et pharmaceutiques, l’incapacité temporaire de travail, le préjudice esthétique et le pretium doloris (dommage lié aux souffrances morales et physiques) en cas de blessures de la victime. En cas de décès de la victime, selon le cas qu’il s’agit d’une victime majeure ou mineure, les ayants droit perçoivent des indemnités de capital, pour préjudice moral et les frais funéraires.
C. B.
