Dans le cadre de la nouvelle révision du code des marchés publics, un nouveau dispositif particulier visant à faciliter l’accès des entreprises publiques aux marchés, sera au menu du Conseil du gouvernement qui se tiendrait mercredi prochain, a annoncé, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi.
« L’idée est de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l’exécution d’un certain nombre de marchés. C’est dans ce contexte qu’un dispositif particulier, qui va émerger dans le code des marchés, sera examiné au prochain Conseil du gouvernement », a déclaré M. Djoudi à la presse en marge de la présentation du texte de loi de finances 2013 au Conseil de la Nation.
Interrogé pour savoir si la révision du code des marchés publics allait contenir un élargissement des procédures de gré à gré au profit des entreprises publiques, il a répondu : « non, le gré à gré est déjà contenu dans le code des marchés publics ».
Pour rappel, le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal avait annoncé, il y a un mois, une prochaine révision du code des marchés publics pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques. « Nous sommes en train de faire l’évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d’assouplir davantage les transactions des entreprises publiques », avait-il indiqué.
L’exécutif gouvernemental ambitionne surtout de « permettre aux entreprises publiques d’avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu’une entreprise privée », avait-il dit, reconnaissant toutefois que les entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d’approvisionnement.
En attendant la révision du code des marchés, qui sera la deuxième du genre en deux ans, de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques ont été récemment décidées.
Le Conseil de participations de l’Etat (CPE) a décidé en octobre dernier de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises dont, à titre d’exemple, l’autorisation d’une entreprise publique qui contracte avec une autre entreprise publique de recourir directement au gré à gré.
Enfin, M. Sellal avait avancé que de nouvelles facilitations au profit de l’investissement pourraient être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013.
Rania C.
