Accès à la députation : Ce qui va changer avec la nouvelle loi

Accès à la députation : Ce qui va changer avec la nouvelle loi

Les conditions d’accès à la députation viennent d’être entièrement revues selon l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, publiée dans le journal officiel du 10 mars 2021.

Plusieurs conditions ont été ajoutées pour l’accès à la candidature à l’Assemblée Populaire nationale APN, dans la loi organique relative au régime électoral. Au-delà des conditions que doit remplir chaque candidat en tant qu’électeur, l’accès à la députation vient d’être également revu.

Ainsi, les anciens députés qui ont accumulés deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés, sont écarté de la course à l’Assemblée populaire lors des prochaines échéances. La comptabilisation à effet rétroactif des mandats a, pour le moins que l’on puisse dire, été un choc pour les anciens députés.

Par conséquent, cela donnera naissance à une nouvelle composante parlementaire à hauteur de 90% selon les avis de la classe politique algérienne.

Dans les détails, le nouveau régime électoral prévoit d’abord, dans son article 200, que le candidat à l’Assemblée Populaire Nationale « ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crimes ou délits et non réhabilité, à l’exception des délits involontaires ».

Exclusion de tous ceux qui ont exercé deux mandats parlementaires

Il s’agit également de justificatif « de sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale » et « n’étant pas connu de manière notoire pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ».

Mais le point qui est le plus controversé auprès des anciens députés qui veulent se représenter pour un nouveau mandat au sein de l’assemblée populaire nationale, c’est sans doute celui qui stipule comme condition de n’avoir pas « exercé deux (2) mandats parlementaires consécutifs ou séparés ».

Les réactions quant à ce dernier point n’ont pas tardé à pleuvoir. Pour le sénateur du FLN Abdelouahab Benzaim, cette moi devra mettre un terme à l’existence de ceux qu’il a qualifié « de députés éternels au parlement », et à la députation de « plusieurs chefs de parti qui ont passé des années à l’assemblée ».