La décision de l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail, relatif à la définition du salaire national minimum garanti (SNMG) sera maintenue, a assuré jeudi à Alger, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
« Nous n’allons pas revenir sur la décision de supprimer l’article 87 bis et l’Etat respectera ses engagements concernant cette question », a précisé le ministre en marge d’une session plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.
Il ajoute, dans ce sens, qu’il s’agit d’ »intox et l’Etat ne pourra jamais revenir sur cette décision » soulignant que toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de finances 2015 seront appliquées. La décision prise par le chef de l’état pour abroger l’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, dispose que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.
Des estimations divergentes sur l’impact de l’abrogation
« La loi de finances 2015 adoptée et qui sera signée par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, sera appliquée dans ses moindres articles », a encore ajouté le ministre qui a précisé toutefois que la mesure s’appliquera d’abord aux bas salaires avant d’être étendue progressivement aux autres classes pour « »ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l’Etat et l’économie nationale ».
Si le SNMG débarrassé de l’art 87 bis ne s’applique qu’aux bas salaires – c’est-à-dire égal ou inférieur à 18.000 dinars – l’impact pourrait être sensiblement limité et coûterait dans les 100 milliards de dinars, selon certaines estimations.
Reste à savoir la durée de cette limitation de l’impact de la suppression aux seuls bas salaires. Mais au-delà, l’évaluation de l’impact financier de l’abrogation a donné des écarts importants dans les chiffres entre experts accusés d’être des « porte-parole » des patrons. L’une des références en termes d’impact reste l’évaluation faite par le gouvernement en 2005 qui estimait qu’elle pourrait coûter 500 milliards de dinars et 40 milliards aux entreprises. Cela donnera en monnaie lourde dans les 7 milliards de dollars.
En mai dernier, l’économiste Abdelhak Lamiri avait estimé que l’abrogation du 87 bis entraînera un accroissement de la masse salariale de 10 à 20% et aurait un effet inflationniste. Il reste globalement dans la même évaluation que celle faite par le gouvernement en 2005.
L’économiste Abderrahmane Mebtoul a estimé, sur Radio M, les coûts de l’abrogation dans une « fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel ».
Said ighil Ahriz, Directeur du bureau d’études Ecotechnics est beaucoup plus mesuré et estime que le seul impact prévisible mesurable concerne la Fonction publique et sera de l’ordre de 3 milliards de dollars. La masse salariale dans la Fonction publique a atteint 34 milliards de dollars en 2013.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, en septembre dernier, à l’ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) que cette décision (abrogation de l’article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Il avait souligné également qu’elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent les bas salaires pour toucher progressivement les autres classes afin de « ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l’Etat et l’économie nationale ».
Lila Soltani
