Abdelwahab derbal l’a annoncé hier à alger : « La loi électorale est bourrée de lacunes »

Abdelwahab derbal l’a annoncé hier à alger : « La loi électorale est bourrée de lacunes »

En revanche, le patron de la Hiise s’est félicité que son instance ait suffisamment de prérogatives.

Beaucoup d’ «insuffisances et de lacunes sont constatées dans la loi électorale», a affirmé hier au Forum du quotidien El-Moudjahid, le président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), Abdelwaheb Derbal. Il cite, en la circonstance, «le mode de scrutin à listes bloquées, où on a affaire à un vote de liste à la majorité, qui ne reflète pas forcément l’intention de l’électeur». S’il a admis qu’ «à l’issue de sa première expérience lors des législatives du 4 mai dernier, il y avait une demande de révision de la loi électorale, en revanche il a justifié le retard accusé avant son amendement par le fait que cette loi est de type organique qui diffère d’une loi ordinaire». Par conséquent, poursuit-il «sa révision prend beaucoup de temps car elle passe par diverses étapes à savoir son élaboration par le département de l’intérieur, sa présentation devant le gouvernement, son adoption par le Conseil des ministres, puis le Conseil d’Etat et les deux chambres du Parlement ainsi que sa validation par le Conseil constitutionnel». «La loi électorale est par définition une loi éminemment politique de nature contentieuse», a-t-il encore appuyé Derbal est allé jusqu’à se rétracter par rapport à ses déclarations antérieures, en indiquant que «les prérogatives de son instance sont largement suffisantes». Dans le même ordre d’idées, il a annoncé qu’«il est impossible de changer les mentalités et les consciences des gens par le fait d’un simple texte de loi». En guise de bilan d’activités de son instance, dont la mission a débuté depuis la convocation du corps électoral, il a indiqué que «jusqu’ici 446 interventions ont été effectuées par la Hiise, et ce, depuis la convocation du corps électoral en passant par la révision ordinaire des listes électorales, jusqu’à la dernière ligne droite de la campagne électorale». Derbal a minimisé l’ampleur des dépassement constatés. «Parmi ces différents cas, ceux constituant un crime et relevant du Code pénal et nécessitant la saisine du parquet sont rares», a-t-il fait savoir. Ainsi, il a qualifié «le nombre de cas de dépassements enregistrés d’insignifiants par rapport au nombre de meetings organisés et le nombre de listes, environ

11 000 présentées par 55 partis et quatre alliances». Il a soutenu également que «le discours servi par les chefs de partis et les candidats est globalement très acceptable puisqu’ils ne se sont pas entachés de diffamation et de l’atteinte à la vie privée».

«Les 410 magistrats composant la Hiise, agissent non pas en qualité de juge, mais en tant que membres de ladite instance qui bénéficie de leur longue et riche expérience dans la requalification juridique et la jurisprudence», a-t-il tenu à préciser. Par ailleurs, l’instance de Derbal a reçu «109 alertes pour dépassements et elle est intervenue 209 fois, dans le cadre de la campagne électorale». Sans le citer, il a répondu aux propos du président de Talaie El-Houriyet, Ali Benflis qui a déclaré que l’instance n’est ni haute ni indépendante. «Cette instance est effectivement haute car ancrée dans la Constitution et elle est indépendante car ces membres travaillent d’une manière tout à fait autonome», a-t-il souligné. Evoquant l’affichage sauvage dans des espaces non réservés à la campagne électorale, il juge «que cela reflète l’incivisme et l’irresponsabilité des candidats contrevenants qui donnent par là une mauvaise image d’eux-mêmes, alors qu’ils prétendent être élus au poste de responsabilité». Quant aux candidats qui déclarent de faux statuts professionnels sur les affiches électorales, il indique que «cela renvoie au degré de la régression culturelle et morale de notre société malade». Interrogé sur l’affaire des 1000 cartes d’électeurs qui auraient été saisies dans la permanence du Mouvement de la société pour la paix (MSP) à Oued Tlélat(Oran), Derbal, répond qu’ «aucune partie officielle n’a saisi jusqu’ici son instance à propos de cette affaire». De même qu’ «aucune alerte relative à l’exploitation des écoles et des mosquées à des fins électorales n’est parvenue jusqu’à son instance», a-t-il souligné.