Abdelmalek Sellal a procédé, hier lundi, au Palais du gouvernement, à l’installation officielle de «la commission des experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle».
Une commission qui, comme son nom le suggère si bien, est, in fine, strictement technique. Elle a pour mission de donner un habillage juridique à une mouture faite ailleurs. Kamel Amarni – Alger (Le Soir) – Dans une allocution prononcée à l’occasion, le Premier ministre dira, en fait, clairement à l’adresse des cinq membres de la commission : «L’ensemble des vues et propositions démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation et par moi-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet. Ce groupe de travail a eu la charge d’élaborer, suivant les hautes orientations présidentielles, un document préliminaire. C’est ce document, récemment achevé, révélera encore Sellal, que le président de la République m’a chargé de mettre, aujourd’hui, à votre disposition.» Immédiatement après, et comme pour mieux encadrer ses interlocuteurs, Sellal ajoutera à leur adresse : «Ce document préliminaire qui constitue la base essentielle de vos travaux sera examiné par vos soins, évidemment, avec toute l’indépendance et la rigueur requises. Je voudrais saisir cette occasion, pour saluer le travail de ce groupe qui a su, après de longs et patients efforts, mener à son terme la mission qui lui a été confiée.» Les membres de cette commission technique, installés hier, sont d’éminents juristes. Il s’agit de l’ancien ministre de la Justice, Ghaouti Mekamcha, de Faouzia Benbadis, de Bouzid Lazhari, de Abderrazak Zaouina, et de Azzouz Kerdoun désigné comme président de la commission. Après leur avoir balisé leur mission, le chef de l’exécutif précisera aux cinq que «les résultats de vos travaux seront ensuite soumis à la haute appréciation du président de la République qui, après s’être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et après avoir vérifié la compatibilité de l’avant-projet avec les valeurs fondamentales de notre société, comme il s’y est engagé, décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l’importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée». Tout ceci pour la forme de la chose, donc. Quant au fond, notons, d’abord, que pour la première fois, un haut responsable reconnaît officiellement d’une mouture achevée de ce que sera la prochaine révision de la Constitution. Une mouture qu’une source très bien informée nous révèle avoir été confectionnée essentiellement par le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, et son prédécesseur et actuel conseiller de Bouteflika, Boualem Bessaïeh. Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih auraient également été sollicités dans ce sens, selon la même source. Cette mouture prévoit, essentiellement, un régime présidentiel, un poste de vice-président désigné, le retour à l’ancienne fonction de chef du gouvernement en place et lieu de celle de Premier ministre. Un chef de gouvernement qui jouira de davantage de prérogatives. Reste la grosse énigme : la question des mandats présidentiels. «Limités à seulement deux ou alors ouverts, ce n’est pas encore tranché pour le moment. Mais il est en revanche entendu que le mandat sera maintenu à cinq ans.» Il va de soi, enfin, que le choix de Bouteflika d’installer et de rendre publique ladite commission technique n’est pas fortuit. Cela fait office d’abord d’annonce officielle de la révision de la Constitution mais aussi une manière de s’accorder encore une marge de temps pour voir venir. Car, il faut en convenir, une Constitution pour un Bouteflika président ou celle d’un Bouteflika sur le départ seront deux textes complètement différents…
K. A.
Précisions
Suite à l’article publié en date du 8 avril 2013, en page 7 et intitulé «Des citoyens d’Aghbalou réclament la libération des 12 détenus», et signé Y. Y., le procureur général adjoint de la cour de Bouira tient à préciser qu’il a effectivement reçu une délégation mais, qu’il lui a rappelé uniquement que l’affaire des 12 détenus est entre les mains de la justice et qu’ils doivent faire confiance en la justice de leur pays. Les membres de la délégation composée de trois éléments, poursuit le procureur général adjoint, étaient très compréhensifs et la preuve, c’est que juste après leur sortie, ils ont pu convaincre les autres qui étaient installés devant la cour, à se disperser dans le calme.
