Abdelmadjid Zaalani: les problèmes de corruption liés à la justice pourrait empêcher le remboursement des prêts accordés

mercredi 24 avril 2019 à 14:18
Source de l'article : Algerie360.com

Invité de la radio algérienne, la chaine I, Abdelmadjid Zaalani,  professeur et expert international des droits de l’homme a déclaré que l’infraction de transfert d’argent à l’étranger ne relève pas du délai de prescription en droit Algérien et les accords internationaux permettent de les récupérer. L’expert a également appelé a traiter les problèmes de corruption liés à la justice discrètement afin d’éviter les répercussions susceptibles d’affecter le comportement de certaines entreprises économiques et d’empêcher le remboursement des prêts accordés.

L’expert a noté que la vitesse que prennent les enquêtes sur les affaires de corruption menées par la justice et le transfert ultérieur d’hommes d’affaires à la détention provisoire, est en quelque sorte accélérée, notant que les modifications constitutionnelles apportées en 2016 stipulent que le recours à la détention temporaire N’est qu’une exception. En règle générale, la détention provisoire est une détention provisoire et peut ultérieurement se révéler innocent.

Zaalani indiquent également que parmi les modifications apportées en 2016 les crimes ont été référés à un délit mineur, avec une peine maximale de dix ans, à l’exception des affaires de corruption impliquant le secteur bancaire parce qu’elles sont soumises à la loi de la trésorerie et du crédit.

M.A.Y 

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
24 queries in 0,217 seconds. https://www.algerie360.com/wp-content/themes/v3-5