AADL : prise en compte des revenus des 2 conjoints pour bénéficier des logements

AADL : prise en compte des revenus des 2 conjoints pour bénéficier des logements

Le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion et l’amélioration du logement (AADL), Lyes Benidir, a déclaré lundi que lors de l’opération de calcul des revenus des souscripteurs aux nouveaux logements AADL il sera procédé au cumul des salaires des deux conjoints.

En accueillant un premier groupe de souscripteurs, M. Benidir a soulignĂ© au cours d’une confĂ©rence de presse que « le revenu mensuel des souscripteurs au nouveau programme de logements location-vente sera calculĂ© sur la base du cumul des salaires des deux conjoints, au lieu que ce soit uniquement sur le salaire du seul souscripteur ».

L’agence AADL demande aux souscripteurs convoqués pour la mise à jour de leurs dossiers de se munir de la dernière fiche de paie du mari et de sa conjointe si cette dernière exerce un emploi, pour permettre de calculer le revenu mensuel des deux conjoints.

Le directeur de l’AADL a ajoutĂ© que « les aides de l’Etat en matière de logement seront orientĂ©es vers toute la famille et non vers une seule personne dans le cas des personnes mariĂ©es ». L’AADL est prĂŞte Ă  recevoir en mĂŞme temps les demandes de citoyens cĂ©libataires, selon son directeur.

La tranche mensuelle que le bĂ©nĂ©ficiaire est tenu de verser ultĂ©rieurement sera calculĂ©e sur la base du revenu global des deux conjoints. Au cas oĂą la globalitĂ© des deux salaires dĂ©passait 108.000 DA, le souscripteur est orientĂ© systĂ©matiquement du programme « AADL » vers le programme de logements promotionnels rĂ©servĂ© aux citoyens dont le revenu varie entre 108.000 DA et 216.000 DA.

Le dĂ©cret exĂ©cutif du 26 dĂ©cembre dernier dĂ©finissant les conditions et les modalitĂ©s de bĂ©nĂ©fice des logements location-vente stipule que ce type de formule est consentie Ă  tout postulant « ne possĂ©dant pas ou n’ayant pas possĂ©dĂ©, en toute propriĂ©tĂ©, ni lui, ni son conjoint, un lot de terrain Ă  bâtir, un bien Ă  usage d’habitation, et n’ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© ni lui, ni son conjoint, d’une aide financière de l’Etat en vue de la construction ou de l’acquisition d’un logement ».

Seront exclus les personnes et leurs conjoints qui ont déjà bénéficié d’un soutien de l’Etat en matière de logement grâce au fichier national des bénéficiaires de l’une des formules d’aide financière publique.

Il sera procédé au tirage des souscripteurs qui ont par le passé bénéficié de l’aide de l’Etat, et ce, au cours de l’opération de traitement de leurs dossiers dont la mise à jour a été entamée par l’AADL ce lundi. L’agence se réservera le droit de poursuivre le souscripteur en justice s’il s’avère, à travers le fichier qu’il avait bénéficié, lui ou sa femme, d’une aide publique en matière de logement.

Le nombre des souscripteurs pour les années 2001 et 2002 s’élève à plus de 90.000 inscrits qui seront convoqués selon les dates de dépôt de dossiers au titre du 1er programme AADL pour réactualiser leurs dossiers. Pour ce qui est des souscripteurs décédés, le directeur de l’AADL appelle leurs héritiers à entamer les démarches en vue de désigner une personne d’entre eux pour bénéficier du nouveau programme.