L’Etat récupérera les logements AADL octroyés aux indus demandeurs.
Une liste noire des promotions immobilières sera établie.
L’Etat est déterminé à mettre de l’ordre dans le secteur de l’habitat. Le ministre de l’Habitat, M. Noureddine Moussa, a annoncé hier lors de son passage à la Radio nationale qu’une liste noire composée d’une quinzaine de promoteurs immobiliers vient d’être arrêtée par le gouvernement.
«Nous avons un instrument efficace qui est le Fonds de garantie et de caution mutuelles. Tous les promoteurs qui s’engagent dans des projets de logements doivent souscrire une garantie. Le fonds garantit les apports des acquéreurs. S’il y a un problème, les acquéreurs peuvent récupérer leur argent auprès du fonds. Il y a des promoteurs qui activent en dehors de ce cadre.
Ils seront mis sur liste noire. Les souscripteurs seront avisés», a précisé le ministre. Selon lui, le projet de loi sur la promotion immobilière, qui sera soumis à l’APN prochainement, va permettre une identification des promoteurs et un encadrement de l’activité. « Nous allons savoir qui est promoteur et qui ne l’est pas.
Le projet de loi prévoit des dispositions sur l’agrément des promoteurs. Par le passé, des promoteurs avaient pris en otage des acquéreurs et des souscripteurs. Cette situation ne sera plus tolérée », a-t-il expliqué.
La nouvelle loi sera porteuse de sanctions administratives et pénales. « Cela va de six mois de suspension d’activité jusqu’au retrait de l’agrément sous certaines conditions. Il ne sera plus permis à des promoteurs de prendre de l’argent sans signer de contrats avec les acquéreurs ou de prendre de l’argent sans contre partie», a appuyé le ministre.
Selon lui, la nouvelle loi prévoit aussi, et pour la première fois, les actions de rénovation et réhabilitation du tissu urbain. « La modernisation des villes est l’affaire des promoteurs. Les promoteurs sont nos partenaires. Ceux qui s’engagent dans des projets soutenus par l’Etat peuvent bénéficier, dans le cas où ils le veulent, d’un crédit bonifié », a-t-il indiqué.
Autre mesure annoncée par M. Noureddine Moussa, les logements Aadl octroyés à des gens ayant falsifié des documents seront récupérés par l’Etat. Une enquête est en cours pour démasquer les tricheurs qui seront expulsés de ces logements. Le ministre de l’Habitat, Noureddine Moussa, reconnaît l’existence de cette pratique frauduleuse et promet de sévir pour démasquer les escrocs et récupérer les biens immobiliers en question.
«Malheureusement, aujourd’hui on relève qu’il y a des gens qui ont triché pour bénéficier de logements Aadl. Des couples ont fait de fausses déclarations et ont obtenu deux logements, il y a aussi d’autres situations de fausses déclarations», a-t-il admis. «Nous userons de tous les moyens de droit pour récupérer ce qui peut l’être. C’est la justice qui décidera.
Nous agissons par les voies légales pour que l’aide de l’Etat puisse profiter à ceux qui la méritent réellement. Les enquêtes sont en cours depuis le lancement du programme Aadl, nous travaillons pour que les choses soient bien menées», a-t-il déclaré, ce matin, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Le logement Aadl, a-t-il tenu à rappeler, est «destiné aux ménages et non aux personnes». Ces stratagèmes malhonnêtes ont privé les vrais nécessiteux d’accéder à un logement, alors que d’autres en ont tiré des profits sur le dos du Trésor public. «Le logement aidé par l’Etat est donné au citoyen nécessiteux pour son usage personnel. Il n’est pas donné en tant que don à ce citoyen pour en disposer comme il veut, dans le sens où c’est un besoin spécifique», a insisté le ministre, promettant de sévir pour que l’aide de l’Etat ne soit destinée qu’à ceux qui la méritent. M. Moussa a en outre tenu à rassurer les citoyens ayant déjà payé la première tranche, dans le cadre de la même formule. «Tous ceux qui ont payé la première tranche auront leurs logements», a-t-il affirmé.
Le nombre de logements construits n’est pas en mesure de satisfaire toute la demande. «Nous avons 183 000 demandes éligibles, pour seulement 25 400 logements. Ce n’est pas par discrimination que certains n’ont pas bénéficié de leurs logements, c’est parce que le programme ne pouvait pas satisfaire toute la demande. Il y a d’autres formules auxquelles les citoyens peuvent s’inscrire», a expliqué le ministre.
Concernant les citoyens ayant déposé leurs demandes en 2001 et qui n’ont, jusque-là, reçu aucune réponse, le ministre leur a simplement demandé de patienter. «Il y a des dizaines de milliers d’Algériens qui attendent leurs logements et pas seulement ceux qui ont opté pour la formule Aadl.
A. F.
Le projet de loi sur la promotion immobilière permettra un meilleur encadrement de l’activité
Le projet de loi sur la promotion immobilière, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale, permettra un meilleur encadrement de l’activité de la promotion immobilière, a affirmé hier le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa.
S’exprimant sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, M. Moussa a expliqué que ce projet de loi, qui constitue une « refondation totale » du décret législatif de 1993, « obéit à l’exigence de l’adaptation du cadre administratif en vigueur pour le mettre en adéquation avec les évolutions qui sont intervenues ».
Selon le ministre, ce projet de loi intervient dans un contexte favorable au développement de cette activité puisque le volume des investissements publics consentis auprès du secteur de l’habitat pour le quinquennat 2010-2014 est de 3.700 milliards de dinars.
Le ministre a précisé que le segment de la promotion immobilière avait bénéficié de toute l’attention du gouvernement à travers une loi qui intègre pour la première fois les actions de rénovation et de réhabilitation du tissu urbain dans les grandes agglomérations pour permettre, dira-t-il « l’émergence de nouveaux types de promoteurs qui prennent en charge les préoccupations de la ville ».
Ce projet de loi prévoit certaines dispositions, notamment l’octroi d’agrément pour le promoteur, assurer un meilleur encadrement pour garantir au mieux les apports des futurs acquéreurs, et un renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière et en énonçant, enfin, des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, d’abus ou de fraude.
A la question relative aux demandeurs de logements de type location-vente « AADL », le ministre a indiqué que tous les demandeurs dont les dossiers ont été acceptés et ayant payé la première tranche auront leur logement, précisant toutefois qu’ »il y a 183.000 demandes éligibles pour seulement 25.400 logements ».
« Ce n’est pas par discrimination que certains n’ont n’en pas bénéficié, mais parce que le programme ne pouvait pas contenir toute la demande », a regretté le ministre, précisant qu »il existe d’autres formules auxquelles peuvent souscrire les citoyens qui sont dans le besoin ».
S’agissant de la révision du règlement parasismique algérien, le ministre a indiqué qu’une rencontre nationale se tiendra dimanche prochain à Alger, pour se pencher sur cette question et consolider toutes les recommandations des trois rencontres régionales ayant regroupé des chercheurs et des scientifiques.
L’objectif des autorités à travers cette révision c’est d’assurer une couverture de l’ensemble du pays et pour que les constructions soient le plus sure possible surtout que l’Algérie se trouve dans un zone fortement sismique, notamment le nord du pays.
