L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (Aadl) a annoncé avoir finalisé l’opération de filtrage des demandes de recours introduites par les souscripteurs de 2001-2002. Dans le but de lutter contre le trafic et la fraude, des dossiers de l’Aadl 2001-2002 ont été soumis à l’étude en collaboration avec la Cnas, ce qui a permis d’éliminer les fraudeurs qui ont présenté de faux documents administratifs. Ils sont nombreux les souscripteurs qui ont changé leur postes de travail ou qui ont bénéficié de l’aide de l’Etat pour le logement.
L’agence a annoncé hier l’ouverture de son portail internet aux souscripteurs qui ont déposé leurs recours pour connaître les résultats. Pour ceux qui trouvent leurs noms sur le site web, ils seront orientés vers des procédures à suivre afin de bénéficier d’un logement de cette formule. Par contre, les souscripteurs qui ne trouvent pas leurs noms doivent savoir que les recours introduits ont été rejetés.
Il faut noter que le ministère de l’Habitat a collaboré avec plusieurs départements, dont les directions des biens et des domaines, afin de vérifier les noms des bénéficiaires de ces programmes de logement pour éliminer les fraudeurs. Près de 46 038 recours introduits par les souscripteurs au programme Aadl ont été examinés par la commission de recours relevant du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Une réponse a été donnée à 33 934 recours, 2428 recours auront incessamment une réponse et 9676 sont en cours d’examen. Il s’agit, dans ce contexte, de 5 types de recours: le premier concerne les souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national, et ceux ayant fait l’objet d’un deuxième contrôle au niveau du fichier national (4254 recours). La deuxième catégorie concerne les recours rejetés, au nombre de 1342, pour non cotisation à la sécurité sociale. Quant à la troisième catégorie, elle englobe les personnes dont les dossiers ont été refusés pour «double inscription (époux/épouse) et les inscrits dans plus d’une wilaya».
Aucune suite n’a été donnée aux recours estimés à 610 en raison de l’absence d’adresse de résidence, selon les données du ministère. La quatrième catégorie concerne les souscripteurs rejetés pour non-conformité des salaires (seuil plus élevé ou moins élevé) aux conditions de souscription à l’Aadl avec 2795 recours. La cinquième catégorie porte sur les souscripteurs rejetés pour diverses raisons, avec 675 recours qui feront l’objet d’examen prochainement, a conclu le communiqué. S’agissant des 33 934 recours des souscripteurs auxquels la commission avait déjà répondu, ceux-ci seront contactés par voie électronique prochainement, et ce, afin de régler définitivement les dossiers qui traînent depuis des mois. Les souscripteurs concernés peuvent introduire leurs mots de passe et leurs numéros d’inscription afin de connaître la réponse à leur recours, est-il également mentionné.
Randa Lamara
