Des licences nouvelle formule pour l’importation de véhicules seront attribuées en 2018.
Plusieurs mesures concernant les importations sont entrées en vigueur ce 1er janvier. Dans un communiqué, diffusé hier, le ministère du Commerce en précise les contours. Tout d’abord, le ministère note que pour l’année 2018, les opérations d’importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l’Ordonnance de juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises ainsi que celles prévues par la loi de finances 2018. Cependant, ajoute-t-il, des mesures d’encadrement, spécifiques aux importations de certaines marchandises, sont introduites à travers des dispositifs à caractère tarifaire, quantitatif et bancaire notamment. Il s’agit, tout d’abord, de l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis. En outre, en application d’une disposition introduite dans le texte de la LF 2018, il est prévu la suspension provisoire à l’importation de 45 familles de produits finis. Les suspensions à l’importation de ces biens et marchandises “sont limitées dans le temps”, souligne le ministère, en avançant qu’“il sera procédé à leur levée progressivement mais avec ou sans le maintien ou l’augmentation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits”. Concernant les licences d’importation pour les véhicules automobiles, le ministère du Commerce a annoncé une nouvelle formule pour leur mise en place. En effet, l’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication sur la base d’une mise à prix, en référence au modèle du cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, note le communiqué du ministère. Un avis public annoncera l’ouverture des contingents de véhicules à importer et “précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence”. Par ailleurs, le ministère rappelle que les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération. Des documents seront exigés au moment de la domiciliation bancaire : un certificat phytosanitaire ou vétérinaire pour des produits comme la banane, la viande, et une autorisation technique préalable pour les produits cosmétiques ou des produits présentant un risque particulier. Par ailleurs, il est exigé un document officiel établi par les autorités du pays de provenance “attestant que les marchandises à importer (…) sont effectivement librement commercialisées sur leur territoire”.
Saïd Smati
