Si la précédente mesure relative au paiement à travers les circuits bancaires (chèque, virement) des transactions égales ou supérieures à 500.000 DA, programmée pour le 31 mars 2011, n’a jamais été appliquée, le gouvernement semble décidé à imposer la même décision.
Si l’on croit un nouveau décret exécutif, consulté par TSA, les transactions d’achat de véhicules neufs et dépassant le montant d’un million de dinars (100 millions de centimes) devront passer par les circuits bancaires à partir du 1er juillet 2015.
« L’achat des véhicules neufs motocyclette et cyclomoteur immatriculés auprès des concessionnaires automobiles et autres distributeurs ou revendeurs se fera par les moyens de paiement scripturaux lorsque le montant de paiement dépasse les 1.000.000 DA », indique le décret qui sera publié prochainement dans le Journal Officiel.
Les véhicules neufs, mais aussi les équipements industriels neufs, les biens achetés auprès des marchands de pierres et de métaux précieux, les objets d’antiquité et les œuvres d’art. Bref, toutes les transactions égales ou dépassant les 100 millions de centimes passeront, à partir du 1er juillet, par les moyens de paiement scripturaux, stipule le décret qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015 mais « le Premier ministre a souhaité le reporter pour permettre aux parties concernées de se préparer ».
Les moyens de paiement scripturaux tels que listés dans le document sont: « chèque, virement bancaire, carte de paiement, prélèvement automatique, lettre de change, billet à ordre et toute autre moyen de paiement scriptural dûment autorisé par la Banque d’Algérie ».
Le décret ajoute également que l’achat des biens immobiliers dont la valeur dépasse les 5 millions de dinars doit impérativement passer par les mêmes circuits.
La mesure concerne aussi « tout paiement égal ou supérieur au 1.000.000 DA effectué auprès des entreprises ou professions non financiers (avocat, huissiers de justice et commissaires aux comptes) ». Le décret s’applique par ailleurs aux paiements partiels volontairement fractionnés dont le montant total est fixé par le texte.
