L’Assemblée populaire nationale (APN) est plongée depuis lundi dans une ambiance électrique ponctuée par le boycott des travaux par au moins trois partis : le FFS, l’alliance de l’Algérie verte (AAV) et le parti des travailleurs (PT).
Motif ? Ils accusent le bureau d’avoir violé le règlement intérieur qui stipule dans son article 55, que la date de la séance et l’ordre du jour doivent être portés à la connaissance des députés au moins sept jours avant sa tenue. Or les députés avaient été informés de l’examen d’un projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la veille ; c’est dire dimanche à minuit !
Le bureau de l’Assemblé a tenté de justifier cette entorse au règlement intérieur par «l’urgence signalée par le gouvernement».
Un argument récusé par ces partis estimant que l’urgence ne s’applique qu’à l’inscription à la session» conformément à l’article 55.
Aussi les députés font savoir qu’ils n’ont pas reçu le rapport préliminaire du projet «trois jours avant la plénière», comme le stipule également le même article.
Dans un communiqué rendu public, l’alliance de l’Algérie verte souligne par ailleurs qu’il est «impossible» de débattre en même temps de deux textes très importants, projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la loi sur le règlement budgétaire.
De son côté le groupe parlementaire du FFS a refusé lui aussi de participer au débat sur le projet de loi suscité pour les mêmes raisons.
Trois partis boycottent
Le parti de Hocine Ait Ahmed a également rendu public un communiqué dans lequel il fait savoir son opposition à la programmation de la séance consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et du projet de loi amendant et complétant le code pénal «dans des délais de moins d’un jour».
Pour le FFS il s’agit clairement d’une «violation de l’article 55 du règlement intérieur en vertu duquel les députés et le gouvernement sont informés de la date et de l’ordre du jour de la séance programmée de sept jours à l’avance».
«La date et l’ordre du jour de la séance nous ont été communiqués hier soir», (dimanche soir NDLR) lit-on dans le communiqué du groupe parlementaire du FFS.
Ce député qui a tout bloqué
En conséquence le groupe a décidé de boycotter l’examen de ces deux projets de loi. Une polémique s’est emparée de la plénière lors du débat quand de nombreux députés dont ceux des trois partis cités plus haut ont quitté la salle.
Le président Larbi Ould Khelifa a tenté en vain de leur faire entendre raison en évoquant les «engagements internationaux de l’Algérie» qui dicte l’adoption «urgente» de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
A vrai dire le bureau de l’APN est coupable de cette situation de blocage puisque ce projet de loi trône chez lui depuis le mois octobre et il avait toute latitude de le programmer.
Le hic est que ce bureau s’en est trouvé bloqué à cause d’un membre du FLN, Moad Bouchareb qui a été exclu du groupe parlementaire par Amar Saadani mais qui garde son siège au sein du bureau de l’assemblée.
Gêné par la présence légale mais indésirable de ce député, Ould Khelifa a tout bonnement zappé la réunion du bureau de l’Assemblée depuis le mois de décembre…
Résultat, Ould Khelifa n’a eu d’autre solution que de… violer le règlement intérieur !
