Près de 390 élus issus des élections locales de 2007, dont 109 présidents d’APC, ont été suspendus de leurs fonctions en raison de poursuites judiciaires lancées à leur encontre pour les chefs d’accusation de détournement de deniers publics et de conclusion de marchés en violation de la réglementation.
Alors que 80 élus, dont 21 maires, ont été lavés de tout soupçon et rendus à leurs occupations, 34, dont 10 P/ APC, ont été reconnus coupables de manière définitive et sont interdits d’exercice dans les assemblées.
C’est le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, qui l’a annoncé, hier, sur les ondes de la chaîne trois.
«Le ministère de l’Intérieur a pris des mesures concrètes en éliminant tous ceux qui ont violé la loi ou enfreint les règles de bonne gestion dans les Assemblées de commune ou de wilaya», a-t-il affirmé en expliquant que ces mesures participent de la volonté «de moralisation de la vie publique» portée par le plan d’actions du gouvernement. «Il faut tout faire pour que ces gens-là ne puissent plus siéger dans une Assemblée populaire », a-t-il conclu.
Les prérogatives réduites des élus par rapport à l’Administration ? Mohamed Talbi estime que le nouveau code communal, promulgué en début d’année, les a renforcées puisqu’il leur permet d’intenter des actions en justice contre les décisions de l’autorité administrative (recours judiciaires, administratifs et en annulation).
«Un wali doit motiver le refus d’une délibération sinon elle est annulée», a-t-il argumenté en rappelant que les attributions des assemblées ont également été élargies avec l’augmentation du nombre des commissions siégeant dans la commune.
Mais sur la question délicate de la distribution du logement et de la responsabilité ambiguë des mairies et des daïras (la distribution est discutée en commission de daïra alors que l’affichage se fait dans les APC qui se retrouvent ainsi confrontées à la colère des citoyens déçus), Mohamed Talbi préfère botter en touche : «Le fichier national des demandes de logements est en préparation et lorsque les demandes seront maîtrisées, ce problème sera réglé», s’est-il contenté de répondre.
PAS D’OBSERVATEURS ÉTRANGERS
Au chapitre de la préparation des élections locales, le DG des libertés publiques et des affaires juridiques a indiqué que le bilan provisoire de l’opération de révision du fichier électoral, entamée il y a deux semaines, faisait état de 226.000 nouvelles inscriptions et la radiation de 96.000 électeurs.
«Si l’on excepte la communauté nationale établie à l’étranger, évaluée à 990.000 électeurs, le nombre des électeurs est aujourd’hui d’un peu plus de 20 millions», a-t-il estimé, en indiquant que l’évaluation définitive interviendra à la clôture de la révision, le 31 octobre prochain.
Evoquant l’affaire qui a fait grand bruit (Talbi la qualifie de polémique inutile alors que les partis en course parlaient de tentative de fraude) de l’inscription de 33.000 nouveaux militaires après la fin légale de la révision du fichier pour les législatives de mai dernier, Mohamed Talbi a expliqué que ce sont «les grandes intempéries qui coïncidaient avec la période de révision qui n’avaient pas permis aux éléments concernés de s’inscrire personnellement».
Cette fois, les différents corps de sécurité ont pris les devants pour attirer l’attention de leurs éléments sur la nécessité de régulariser leur situation (inscription ou radiation) dans les temps.
«Quant aux inscriptions groupées, elles peuvent avoir lieu sous condition de présentation des certificats de radiations des éléments concernés qui doivent être produits aux magistrats présidents des commissions administratives», a-t-il précisé. Pour autant, le responsable reste prudent. «Nous espérons que ce problème ne se posera plus».
Une précaution de langage qui n’est sans doute pas de nature à calmer les appréhensions des partis politiques en course pour le scrutin du 29 novembre, d’autant plus que Mohamed Talbi a, par ailleurs, confirmé ce que Daho Ould Kablia avait annoncé, il y a quelques jours, qu’il ne sera pas question d’observateurs étrangers.
Sans en donner la raison, l’invité de la chaîne trois s’est contenté d’un laconique «jamais pareil scrutin de proximité en Algérie n’a enregistré la présence d’observateurs ». Plus globalement, le DG des libertés publiques a indiqué que 700.000 agents devraient être mobilisés pour encadrer ce double scrutin.
«Il s’agit de deux élections, il y aura dans un même bureau de vote deux équipes, deux urnes et plusieurs isoloirs», a-t-il souligné en affirmant que le dispositif réglementaire pour les élections locales était prêt et que tous les dysfonctionnements enregistrés lors des législatives de mai dernier avaient été pris en compte. Jusqu’ici, le paysage politique national compte 48 partis agréés et autorisés à activer par le ministère de l’Intérieur et une trentaine de formations attendent de pouvoir rentrer sur la scène politique.
Petits changements dus à l’évolution démographique depuis les locales de 2007 : le nombre de sièges dans les APW est passé de 1960 à 2004 et celui des APC a été relevé de 13.981 à 24.891 sièges. Sur l’ensemble des ces sièges -et en conjuguant l’augmentation citée plus haut à la règle des 30% de représentation féminine-, la proportion minimale qui revient aux femmes est de 613 dans les Assemblées de wilaya et 4.033 dans les Assemblées communales.
