A l’exception des séances consacrées aux questions orales, aucune activité n’a été organisée.
Le Parlement ajourne ses travaux avant les délais. En prévision des législatives du 4 mai prochain, les deux chambres du Parlement ont expédié leur agenda. Les projets de loi en attente d’examen ont été remis au placard.
Le Sénat et l’APN se contentent uniquement des séances de questions orales comme activité pour meubler leur calendrier. Sur le plan législatif, tous les chantiers ont été mis à l’arrêt.
La dernière plénière consacrée au vote des projets de loi a été tenue le 31 janvier dernier. A l’exception des séances consacrées aux questions orales, aucune activité n’a été organisée. Ni séminaire ni aucune journée parlementaire, l’APN a pris un congé non déclaré avant même la convocation du corps électoral.Sachant que la session reste ouverte jusqu’à la fin juin, l’administration parlementaire a suspendu ses activités en prévision des élections législatives. Pourtant, il est encore tôt pour la campagne électorale. Celle-ci débutera officiellement le 9 avril prochain, selon l’agenda arrêté par le département de l’intérieur.
Ce qui démontre que le Parlement a décidé de libérer les députés avant l’heure. Sachant que leur mandat expire officiellement le 2 mai prochain, les députés étaient en mesure de faire un effort pour soulever des questions importantes qui intéressent l’opinion publique. Or, les députés n’ont pas attendu la fin des travaux pour déserter les lieux. Durant cette dernière année du mandat, les députés ont brillé par leur absence.Les élus du peuple ont commencé à faire leur propre promotion pour assurer une place dans la huitième législature, une année avant la fin de leur mandat. Ce qui est certain, la septième législature a été marquée par un bilan mitigé. Les partis de la coalition soutiennent qu’il est positif, ceux de l’opposition le qualifient du plus mauvais des précédentes législatures. On note qu’au total plus d’une soixantaine de projets de loi a été adoptée durant cette septième législature. Des problèmes d’une importance capitale pour la vie politique du pays ont été soumis au Parlement à l’image de la nouvelle Constitution. Lors d’une conférence de presse, animée par deux vice-présidents de la chambre basse de l’institution législative, en l’occurrence Berabah Zebar et Saïd Lakhdari, l’APN a défendu son bilan en le qualifiant de satisfaisant. Selon le même bilan chiffré, les députés ont déposé 884 questions orales, dont 399 ont fait l’objet de réponses, au 21 décembre 2016, soit à un taux de 44,50%.
Les élus du peuple ont déposé également 1 811 questions écrites, parmi lesquelles 1 480 ont fait l’objet de réponses. Plus de 50 visites sur le terrain ont été effectuées et plus de 30 journées parlementaires ont été organisées. Les deux vice-présidents de l’APN ont reconnu, toutefois, quelques insuffisances, notamment celles où les lois adoptées étaient exclusivement sur proposition du gouvernement. Le député Saïd Lakhdari a expliqué cela par le rejet des propositions de loi introduites par les députés, car elles ne remplissaient pas les conditions requises au niveau de la forme.
Soit le nombre de signatures requis n’est pas atteint, soit les signatures sont doubles, a-t-il indiqué. Or, si cette législature a été riche en matière de lois adoptées, elle reste pauvre en termes de commission d’enquête. Durant les cinq ans, aucune commission d’enquête n’a été menée sur les différents événements qui ont ébranlé l’actualité nationale.Les événements de Ghardaïa, le gaz de schiste, les chômeurs, le kidnapping des enfants et les scandales de corruption sont autant de dossiers qui méritaient de faire l’objet d’une investigation, mais en vain.
Les demandes des différents partis pour constituer des commissions d’enquête ont été rejetées.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la prochaine législature va hériter d’un lot de projets de lois entre autres le règlement intérieur de l’APN, le projets de loi sur la santé, la loi organique relative à l’amazighité, à l’expropriation pour utilité publique, à la protection des données personnelles, aux réunions et aux manifestations publiques, aux associations, au Code pénal et au Code de la famille.
