Reconnue coupable de faux et usage de faux utilisation d’un faux certificat de mariage pour bénéficier d’une pension de retraite de France, une vieille femme âgée de 86 ans a été condamnée par la Cour criminelle de Batna à 3 ans de prison avec sursis. La Cour criminelle de Batna, a condamné une vieille femme, B. K, âgée de 86 ans à 3 ans de prison avec sursis pour et faux et usage de faux utilisation d’un faux certificat de mariage pour bénéficier d’une pension de retraite de France.
Son fils, A. A, un sexagénaire a été, quant à lui, condamné à 3 années de prison ferme dans cette même affaire. Un autre suspect, fonctionnaire de l’état civil d’une mairie, suspecté d’avoir falsifié le document administratif officiel, a été relaxé. Au cours du procès, la vieille femme a nié avoir falsifié des papiers ou avoir utilisé volontairement un faux document pour avoir la pension en devises en tant que veuve de son défunt mari ayant travaillé en France. Elle souligne qu’elle a droit à cette pension et c’est en ce sens qu’elle a chargé son fils A. A, de constituer un dossier et de l’envoyer en France. Le problème qui se pose c’est que cette vieille dame s’est mariée en 1956 de façon traditionnelle, avec la Fatiha et les témoins sans qu’un acte officiel de mariage ne soit inscrit au niveau de la mairie d’Arris, ville territorialement et administrativement compétente à cette époque-là. En 1958, son mari décède. Alors elle se remarie avec un autre homme avec lequel elle a eu des enfants, dont A. A. Malgré cette grande contrainte et l’absence d’un document officiel justifiant qu’elle est réellement la veuve de l’émigré en question, son fils parvient à constituer un dossier et à l’envoyer en France où il est traité normalement et sur les bases de documents fournis. Après cela, la vieille femme B. K parvint à avoir une pension en devises. Les choses se passent sans problèmes ensuite la vieille dame envoie un autre dossier pour autoriser son fils à retirer la pension de la banque à sa place. Le dossier contenait un acte de mariage de son deuxième mari. Une simple enquête a déterminé que la vieille femme avait déposé auparavant un acte de mariage de son défunt mari émigré grâce auquel elle touchait la pension. Un approfondissement des recherches a permis de constater qu’il y avait deux actes de mariage, d’un même numéro et d’une même date. Le premier était relatif à l’émigré et le deuxième était relatif à son deuxième mari. Un faux et usage de faux a été constaté et tout s’est éclairci par le fait que l’acte de mariage officiel inscrit au niveau de la mairie d’Arris était celui du second mari de la vieille femme et qu’il n’y avait aucune trace d’un mariage de la femme avec l’émigré. Pour avoir la pension, un deuxième acte a été établi en gardant le même numéro et la même date mais en changeant simplement les noms. Signé et envoyé en France, ce deuxième et faux acte de mariage a induit en erreur les services étrangers et a permis à la pension d’être accordée. Il est évident que tout cela n’a été possible qu’avec la complicité d’au moins un employé de l’état civil .
Ismain
