Le champ d’intervention des députés ne doit pas être limité
Le président du groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Fillali Ghouini a plaidé pour une révision consensuelle de la Constitution qui consacre l’équilibre entre les pouvoirs et garantit l’élargissement du champ législatif du Parlement.
Les députés veulent plus de prérogatives dans la prochaine Constitution pour pouvoir légiférer. Le président du groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Fillali Ghouini, a plaidé pour une révision consensuelle de la Constitution qui consacre l’équilibre entre les pouvoirs et garantit l’élargissement du champ législatif du Parlement. Lors d’une conférence de presse qu’il a animée hier, M.Ghouini a appelé à libérer le travail législatif du pouvoir exécutif. «Le Parlement ne joue pas son rôle, il est au service du gouvernement», a-t-il regretté en avouant qu’il y a une volonté politique qui vise à affaiblir le travail législatif.
Estimant que l’institution parlementaire ne peut plus continuer sur ce rythme, le représentant de l’Alliance verte a appelé à la levée des obstacles qui empêchent le député de jouer son rôle de législateur.
«Il faut lever toutes les contraintes juridiques et réglementaires qui bloquent les initiatives des députés», a-t-il insisté dans une note portant sur les recommandations de la journée parlementaire sur le travail législatif qu’il a adressée au gouvernement. Il a plaidé pour la révision de la loi organique 02-99 régissant le règlement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que le règlement intérieur de l’assemblée pour encourager les initiatives de propositions de lois.
M.Ghouini pense que le champ d’intervention des députés ne doit pas être limité en affirmant que l’actuelle Constitution autorise la législation uniquement dans 30 secteurs. «C’est le législateur qui doit avoir plus de prérogatives sur l’ensemble des secteurs et non pas l’Exécutif», a-t-il soutenu en déplorant le fait que l’élu qui représente le peule n’a pas le pouvoir de légiférer.
Le conférencier a dénoncé le blocage des propositions de lois faites par les élus. «99% des propositions de loi faites par les députés des différents partis depuis le multipartisme sont bloquées au niveau du bureau de l’APN», a-t-il déploré en avançant que durant cette législature 16 propositions de lois ont été présentées par les députés dont six par l’Alliance de l’Algérie verte.
Le député d’Ennahda ne comprend pas pourquoi le bureau bloque les initiatives des députés.
«Le bureau de l’APN est chargé de vérifier la proposition dans la forme», a-t-il précisé en assurant que toutes les propositions formulées étaient conformes au règlement. Selon lui, peu de propositions de lois ont été soumises au gouvernement. Il a cité, dans ce sens, la proposition portant sur la criminalisation du colonialisme qui a été bloquée au sein du gouvernement. Contrairement aux propositions des députés, M.Filllali note que les projets de lois transmis par le gouvernement sont adoptés dans leur majorité. Il a rappelé que depuis 1997, plus de 248 projets de lois ont été adoptés ainsi que 1578 textes d’application et 1301 ordonnances. Par ailleurs, l’Alliance a appelé le Premier ministre et le gouvernement à respecter la Constitution et les lois sur les mécanismes de contrôle par les députés. Comme il a appelé à ne pas traîner le pas dans la publication des textes d’application.
