80 000 DA d’amende et fourrière : cette pratique courante en été peut valoir gros aux transporteurs
En plein pic estival, les véhicules de transport public de personnes multiplient les trajets vers les villes côtières. La Gendarmerie nationale rappelle aux transporteurs leurs obligations et les sanctions prévues lorsqu’ils exercent leur activité sans les autorisations requises.
Dans une publication diffusée sur la page « Tariki », la GN précise que le transport de personnes sans les autorisations nécessaires constitue une infraction sanctionnée par la loi. L’amende peut atteindre 80 000 DA et le véhicule peut être placé en fourrière.
Transport de personnes vers les plages : jusqu’à 80 000 DA d’amende sans les autorisations requises
La Gendarmerie nationale s’appuie sur l’article 61, paragraphe 5, de la loi n° 01-13. Relative à l’orientation et à l’organisation des transports terrestres, modifiée et complétée. Ce texte prévoit que l’exercice du transport de personnes sans les autorisations nécessaires constitue une infraction.
🟢 À LIRE AUSSI : Une vidéo filmée dans un hôpital à Oran fait réagir : la direction clarifie et annonce des poursuites
Lorsqu’ils constatent un cas, les services compétents dressent un procès-verbal et le transmettent aux autorités judiciaires compétentes. L’article 64 prévoit une amende comprise entre 8 000 et 80 000 DA.
Le véhicule peut également être placé en fourrière. Selon l’article 62, l’officier de police judiciaire peut décider cette mesure pour une durée allant de 15 à 45 jours.
Trajets vers les villes côtières : la GN rappelle les règles de sécurité aux transporteurs
La GN rappelle également les règles de prudence à respecter au volant. Elle demande aux conducteurs d’éviter les manoeuvres dangereuses, notamment les dépassements risqués.
🟢 À LIRE AUSSI : 26 arrestations, un bateau et 12 millions de DA saisis : un réseau criminel tombe après 6 mois d’enquête
Les chauffeurs sont aussi invités à ne pas prendre le volant lorsqu’ils sont fatigués ou épuisés. La recommandation concerne particulièrement ceux qui enchaînent les trajets aller-retour sans prendre suffisamment de repos.
La Gendarmerie insiste sur ce point alors que les déplacements augmentent fortement pendant la saison estivale. Les conducteurs de véhicules de transport de personnes sont donc appelés à prévoir des temps de repos suffisants entre leurs trajets.
Le rappel porte ainsi à la fois sur les autorisations nécessaires pour exercer le transport de personnes et sur les comportements à adopter sur la route.
En résumé, pour les conducteurs concernés, le non-respect des règles peut entraîner une procédure judiciaire, une amende pouvant atteindre 80 000 DA et la mise en fourrière du véhicule pendant 15 à 45 jours. La Gendarmerie appelle également les chauffeurs à éviter les prises de risque et la conduite en état de fatigue pendant cette période de forte circulation.
🟢 À LIRE AUSSI : Tariki avertit : cette infraction vous coûtera 500 000 DA et 5 ans de prison
