Les différents aspects techniques du permis de conduire à points sont do rénavant connus, puisque parus sur le Journal Officiel n°62, et parmi les articles les plus notables contenus dans le décret exécutif n°11-376 du 12 novembre 2011, complétant le décret exécutif n°04-381 du 28 novembre 2004, celui du barème et des retraits des points, suivant la gravité des infractions.
Le permis à points qu’on avait annoncé en grandes pompes, en juillet 2009, et qui devait permettre à l’Algérie du volant de se rapprocher de ce qui se fait dans les autres pays développés, a été retardé par l’absence d’un fichier national de permis de conduire. En juin dernier, le ministre des Transports, Amar Tou, avait annoncé, au cours d’une séance de questions orales au conseil de la Nation, que le projet de décret portant application du permis à points a été finalisé
Ainsi, à tout détenteur d’un permis de conduire » classique « , sera délivré un permis à points et se verra accréditer d’un capital initial de 24 points, susceptible d’être réduit de plein droit, en cas d’infraction. Quatre points sont défalqués en cas de contravention dite de 3ème degré. Pour les contraventions de 4ème degré, 6 points seront retirés et 8 points pour les délits.
Selon ses concepteurs, l’instauration du permis à points, qui deviendra un document de bord du véhicule, au même titre que la carte grise ou l’attestation d’assurance, permettra de juguler le nombre d’accidents de la route, en hausse permanente. Si un conducteur n’a pas épuisé tous ses points, il pourrait, à la faveur d’un stage de sensibilisation, dans une école spécialisée, reconstituer un certain nombre de points.
Les « chauffeurs récidivistes » qui auraient perdu la totalité de leurs points, sont signalés au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière. Leurs noms pourront être supprimés de ce fichier s’ils n’auront pas commis d’infraction pendant deux ans. A l’épuisement de tous les points, l’intéressé sera suspendu et sera interdit de passer son examen pour l’obtention du permis de conduire pendant un délai de 6 mois. Après 6 mois, il passera à nouveau, l’examen pour l’obtention du permis de conduire.
Cette mesure est également assujettie aux examens médicaux qu’il doit subir au préalable. Ainsi, et selon le décret officiel en question, le détenteur de permis à points peut reconstituer la moitié de son capital de points, à la faveur d’une formation spécifique, à sa charge, devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux accidents de la route.
A l’issue de ce stage, il lui est remis une attestation de formation, mais le détenteur du permis à points n’a droit qu’à deux formations par an. Par ailleurs, ce décret rappelle les conditions d’obtention du permis de conduire et revient sur le permis de conduire probatoire, une autorisation provisoire de conduite, valable 2 ans, à l’issue desquels, et si son détenteur n’a pas commis d’infraction ayant conduit à son retrait, il est délivré un permis de conduire.
La conduite des véhicule C, D, E est subordonnée à la possession du brevet professionnel, un certificat d’aptitude délivré aux détenteurs de permis de conduire des catégories sus-mentionnées. Ainsi, les pouvoirs publics espèrent mettre le holà à un terrorisme routier qui fait, chaque année, quelque 3.500 morts, en moyenne.
Des statistiques que même le durcissement du code de la route, décidé en 2009, en consacrant le principe de rétention du permis de conduire et en révisant à la hausse les paliers d’amendes forfaitaires n’a pas pu revoir suffisamment à la baisse et qui continue à inquiéter les plus hautes sphères de décision. Selon le bilan de la gendarmerie nationale, 758 personnes sont mortes et 8.412 autres ont été blessées dans 4.906 accidents de la circulation survenus à travers le territoire national, durant les 3 premiers mois de l’année en cours.
Par rapport au 1er trimestre 2010, le nombre de décès a augmenté de 143 (+23,25 %), celui des blessés de 2.138 (+34,08 %) et celui des accidents de 1.248 (+34,12 %). Ces chiffres battent en brèche la volonté des pouvoirs publics à endiguer un véritable fléau qui endeuille, bon an, mal an, des milliers de familles algériennes et coûte au Trésor quelque un million d’euros annuellement.
M. Tou avait exprimé toute sa crainte de voir le nombre de victimes, enregistré cette année, atteindre le seuil de 2009 avec quelque 3.800 morts sur les différentes routes d’Algérie. Pour appel, chaque année, 3.000 personnes viennent grossir les rangs des handicapés victimes d’accidents de la circulation.
Moncef Wafi
