Les mesures d’encadrement du commerce extérieur initiées par les pouvoirs publics ont permis de réduire le nombre des importateurs.
Les opérateurs fictifs ont été débusqués et contraint à renoncer à l’activité du commerce extérieur, suite à l’obligation qui leur avait été faite de disposer d’un numéro d’identification fiscale NIF, en plus de la généralisation de la carte magnétique. Cela a permis l’assainissement du secteur et de révéler près d’un tiers d’importateurs activant dans le circuit informel.
Selon des sources proches du ministère des Finances, citées par le quotidien électronique TSA, « depuis octobre 2008, date de la mise en application de la carte magnétique à présenter obligatoirement pour toute opération liée aux activités d’import-export, plus de 8 000 entreprises algériennes ont cessé leur activité ». Ainsi, près d’un tiers des entreprises d’importation recensées à la fin 2008 activaient dans l’illégalité.
Contraintes à se soumettre aux nouvelles mesures régissant l’activité du commerce extérieur, « ces entreprises activant majoritairement avec de faux registres de commerce » ont dû cesser leurs activités.
Selon les mêmes sources, l’Algérie comptait 25.502 entreprises d’import-export au 31 décembre 2008. Sur ce nombre, 7.656 activent dans 15 wilayas de l’Est du pays principalement à Sétif, Constantine Oum El Bouaghi et Batna. C’est dans ces mêmes wilayas que les cessations d’activité -sans radiation du registre du commerce- ont été les plus nombreuses.
Les mêmes sources, citées par TSA, estiment que les nouvelles dispositions qui seront annoncées, notamment celles portant sur le renouvellement tous les deux ans du registre de commerce, devraient entraîner la disparition de centaines d’autres du RC.
Il convient de rappeler qu’en fin de l’année écoulée, le Centre national de l’informatique et des statistiques (CNIS) avait révélé les premiers résultats de l’assainissement du commerce extérieur. En 2009, l’effet combiné des différentes mesures d’encadrement du commerce extérieur ont permis, selon le CNIS, de réduire de près de 12% le nombre d’importateurs.
L’entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant le commerce extérieur, qui renforcent la mise en place d’une réglementation stricte, ont eu un impact direct aussi bien sur le volume des importations que sur le nombre d’opérateurs.
L’assainissement du fichier national des importateurs, intégré au système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD), a permis « un meilleur échange d’informations, une facilité dans les contrôles fiscaux, et ce sans aucune intervention humaine », relèvent les Douanes algériennes.
Cet encadrement obéit à la volonté des autorités algériennes de réduire la facture des importations en passant par l’assainissement du secteur du commerce extérieur où une grande partie des opérations échappe totalement au fisc. Ainsi, les Douanes algériennes ont pu recouvrer des recettes supplémentaires depuis la mise en place du dispositif de contrôle et d’encadrement du commerce extérieur.
Y. F.
