Les travailleurs du secteur des finances sont dans l’attente de bénéficier de la prime relative aux pénalités de retard versée par l’opérateur de la téléphonie mobile Djezzy au Trésor. Le montant qui s’élève à 712 milliards de centimes fait suite aux pénalités de retard de deux redressements fiscaux de ladite entreprise.
Les fonctionnaires du secteur des finances revendiquent le payement de la prime relative aux pénalités de retard que devait leur verser le Trésor public, conformément à la réglementation en vigueur. L’attente, qui dure depuis bientôt deux années, a provoqué la colère des travailleurs du secteur notamment ceux des impôts qui qualifient la situation «d’anormale». A ce titre, on apprend de même source que «si dans le cas où le Trésor public ne procède pas à l’exécution de la dite mesure, les 55 000 fonctionnaires du secteur des finances n’excluent pas de recourir à une démonstration de force pour faire valoir leurs droits». Pour rappel, l’opérateur de Téléphonie mobile «Orascom Telecom Algérie» (OTA), qui a fait l’objet de trois redressements fiscaux, dont le dernier en date était d’un montant de 230 millions de dollars, a payé l’ensemble de ses dettes, hormis les pénalités de retard, avait indiqué le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait ajouté à ce propos que «Djezzy n’est plus endetté, il ne lui reste plus à payer que les pénalités de retard». OTA avait déjà fait l’objet de deux redressements fiscaux d’un montant de 600 millions de dollars, qui ont été recouvrés fin avril 2010. Ce règlement semble être le fruit des «négociations contentieuses » entre l’opérateur, société de droit algérien, et l’administration fiscale. Le recours à la procédure de recouvrement forcé a donc pu être évité. Pour sa part, Orascom Telecom Holding (OTH) avait annoncé que sa filiale algérienne Orascom Telecom Algérie (OTA) s’est acquittée du montant réclamé par l’administration du fisc en guise de redressement fiscal au titre de l’impôt dû pour la période 2005-2007 dont le montant global a été estimé à 597 millions de dollars (pénalités non incluses et dont le montant s’élève à 74 millions de dollars). OTA s’est également acquittée de 49 millions de dollars des 74 millions représentant le montant global des pénalités. Le paiement du montant restant des pénalités demeure suspendu jusqu’à la décision finale du tribunal administratif saisi par OTA en vue de l’annulation des taxes et pénalités réclamées par l’administration fiscale. Toutes les sommes versées seront donc récupérables de plein droit dans le cas où le tribunal administratif donne gain de cause à OTA.
A. B.
