L’option d’un retrait des agréments aux organisations syndicales n’ayant pas donné suite à la mise en demeure qui leur a été adressée par le département du travail, pour se conformer à la disposition 90-14, est pleinement envisagée, soutiennent des sources sûres. La question sera au centre d’une réunion que le premier responsable du département va présider en ce début de semaine.
En fin de semaine dernière, des indiscrétions ont fait état d’une décision définitive, que le département du travail a arrêtée au sujet des organisations syndicales autorisées à activer. A ce titre, nos sources indiquent que le ministère du Travail a arrêté une liste d’organisations syndicales ayant répondu favorablement aux dispositions fixées par la loi. Au total, seulement dix-sept organisations ont été retenues, alors que treize autres ont écrit au premier responsable dudit département, lui demandant «de prolonger le délai fixé par la loi à même de nous permettre de compléter notre dossier».
Parmi cette liste, figurent cinq syndicats relevant du secteur de l’éducation nationale, à savoir le Satef, le Cnapest, l’Unpef, le Snapest et le SNTF.
Au total, 35 syndicats sur les 65 inscrits au niveau du ministère du Travail, n’ont communiqué aucune information sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, ajoutent les mêmes sources. Pour rappel, le ministère du Travail a rappelé que la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national. Ainsi, la création d’un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi n°90-14 visée ci-dessus qui précisent que «l’organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d’employeurs de mêmes profession, branche ou secteur d’activité».
Il importe de mentionner par ailleurs, que l’organisation syndicale de travailleurs ou d’employeurs est «déclarée constituée après dépôt de la déclaration de constitution auprès des autorités compétentes, selon le champ territorial retenu par ses membres fondateurs».
«La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs dans le statut de leur organisation syndicale notamment les objectifs que vise l’organisation syndicale, dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d’organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d’activité couverte. Dès la mise en conformité du dossier par rapport à la loi, la formalité d’enregistrement est engagée à travers la délivrance d’un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution», explique la loi. De leur côté, des organisations syndicales ont accusé le département de Mourad Zemali de «médiatiser et appliquer avec autant de zèle», une loi de la République et font remarquer que les syndicats autonomes figurant sur la liste des 13 organisations dont les dossiers sont jugés «incomplets» et donc invités à les compléter sont «les plus représentatifs du monde du travail».
A. B.
