Un an après leur victoire aux législatives, les députés, cuvée 2012-2017, sont en train de se distinguer par leur côté le plus cynique, poussant le risque d’avoir mauvaise presse jusqu’à son extrême limite. D’après nos sources, 70 députés restent à ce jour sans commission au sein de laquelle ils pourraient politiquement activer, comme le stipule la loi.
De toute évidence, le fait d’avoir augmenté le nombre de députés à l’APN de 389 à 445 n’aura pas été bien préparé au plan organique, statutaire ou organisationnel. Résultat, le surplus de députés chôme !
Evidemment, il revient au président de l’Assemblée de veiller à la réglementation au sein de l’hémicycle, mais puisqu’il ne l’a pas fait, des partis, dont ceux de l’Alliance de l’Algérie verte, vont le faire en lieu et place, en proposant des modifications au règlement actuel. Les carences dans les textes de loi, l’absentéisme, le flou du règlement intérieur ainsi que l’absence de mesures coercitives ou contraignantes ont poussé les députés au laisser-aller.
Il est clair que les lacunes qui entachent le règlement intérieur semblent être à l’origine des manquements constatés, et l’article 34 définissant la composante des 12 commissions permanentes de la Chambre basse du Parlement en est une. Parmi les mesures édictées par l’article figurent notamment le nombre de députés siégeant à la Commission des finances et du budget, de 30 à 50 membres, alors que pour les autres commissions, il n’en a été prévu seulement que 20 à 30 membres.
Or, actuellement, et après l’ajout de plus de 70 députés, après les dernières réformes introduites par le président de la République, incitant notamment à une plus grande représentativité de la femme au Parlement, ces commissions se trouvent composées en moyenne de 40 membres chacune. Et ce, bien que le règlement intérieur soit resté inchangé, étant ainsi en faux par rapport aux changements introduits.
Autre problème de fond, le manque de visibilité concernant l’absentéisme des députés. Il n’existe aucune loi ni mesure qui puisse contraindre le député à être «présent» lors des sessions de l’APN. De telle sorte qu’il peut, s’il le voulait, s’absenter durant les cinq ans de son mandat sans que personne ne trouve à redire, et ce, avec maintien du salaire, des primes et autres privilèges!
Voilà, donc, levé un pan d’une APN chargée de légiférer au profit du peuple et qui est censée, en outre, surveiller et contrôler l’Etat et ses institutions.
Fayçal Oukaci
