Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil des ministres, qui s’est réuni le 6 août écoulé, a eu à examiner le projet de loi portant amendement du Code pénal à l’effet de renforcer la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Partis, acteurs politiques et associations de divers horizons sont unanimes à applaudir ce projet de loi. Un soulagement pour tout le monde. Les associations pour la protection et la défense des droits de la femme ont accueilli ce projet avec beaucoup de satisfaction.
Dans son communiqué, le Conseil des ministres a précisé que ce projet de loi prévoit des sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation. «Le texte prévoit aussi des sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non, ainsi que les pressions ou intimidations visant à priver l’épouse de ses biens», est-il expliqué. Il est souligné, toutefois, que «dans toute les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint».
Le projet de loi énonce des «sanctions» à l’encontre de l’auteur d’agression «sexuelle» contre la femme. «Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte», est-il précisé. Le projet contient, en outre, des dispositions contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics. La commission chargée de l’élaboration d’un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes a été installée au début du mois de mars dernier, rappelle-t-on.
Composée de représentants de plusieurs départements ministériels, son installation est intervenue «en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait souligné à l’occasion qu’en dépit de l’existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, «le système législatif national nécessite l’introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes».
Le projet de loi prévoit de lourdes sanctions à l’encontre de tous ceux qui commettent le délit de harcèlement sexuel. Cette peine est aggravée lorsque la victime est mineure. «Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans ou d’une amende de 20 000 DA à 100 000 DA, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur», prévoit-on dans ce projet de loi «Lorsque le délit n’est pas considéré comme un crime grave, est puni d’un emprisonnement allant d’une à trois années ou d’une amende de 100 000 à 500 0000 DA, quiconque porte atteinte à l’intégrité sexuelle avec violence et menaces à l’encontre de la victime.»
Il est également prévu de durcir les peines en matière de harcèlement sexuel et d’étendre l’incrimination aux cas où l’auteur peut user de son autorité ou de sa fonction pour commettre le délit. L’article 341 bis prévoit de punir «d’une à trois années d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA toute personne usant de son pouvoir, de sa fonction, des menaces ou des pressions sur sa victime dans le but de répondre à ses désirs sexuels.» H.
N. A.
