Déjà condamné à 7 ans de prison ferme, l’ancien ministre Hassan Tidjani-Haddam devra comparaître de nouveau devant la justice. Cela concerne toujours la lourde affaire de corruption de plus de 500 milliards de centimes dérobés de la CNAS.
L’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani-Haddam, comparaîtra de nouveau dimanche 30 novembre devant la Cour d’Alger, aux côtés de plus de dix autres accusés. On cite, entre autres, un ancien directeur des Domaines « D.W. » et deux anciens présidents de l’Assemblée populaire communale (APC) de Kouba. Ils sont poursuivis dans une affaire de corruption liée à l’achat d’un immeuble inachevé avec des fonds de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), pour un montant dépassant 580 milliards de centimes.
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Le procès se déroulera devant la première chambre criminelle de la Cour d’Alger, où les prévenus devront répondre de lourdes accusations, notamment : abus de fonction de manière délibérée en violation des lois et règlements, octroi d’avantages injustifiés à autrui, conclusion de contrats en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que dilapidation volontaire de deniers publics.
Tidjani-Haddam déjà condamné à 7 ans de prison ferme
L’affaire avait été instruite par l’Office central de répression de la corruption il y a quatre ans. L’enquête avait révélé des faits de malversations touchant la CNAS, notamment des manipulations financières dans une opération d’acquisition d’un immeuble en chantier pour un prix jugé excessif, dépassant les 580 milliards de centimes. Le propriétaire du bien aurait bénéficié d’importantes avances durant la période où Haddam dirigeait l’institution.
Il s’est ensuite avéré que les responsables de la CNAS avaient acquis un immeuble non encore achevé, destiné à un usage administratif, situé dans la commune de Kouba (Alger), d’une superficie d’environ 15 000 m², dont seulement 13 000 m² étaient effectivement exploitables, et ce sans aucun appel d’offres, en violation des procédures légales.
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Le 30 septembre, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait prononcé un premier jugement ordonnant l’incarcération de l’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani-Haddam, ainsi que du promoteur immobilier « W.M. », tous deux condamnés à 7 ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars.
Le tribunal avait également condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 200 000 dinars l’ancien directeur des Domaines de la wilaya d’Alger, « W. N », ainsi que l’agent évaluateur « H.M. » du bureau d’expertise relevant de la direction générale des Domaines d’Alger (centre). Les deux anciens présidents de l’APC de Kouba, « B. Z» et « B. M », avaient écopé de 4 ans de prison ferme et d’une amende de 500 000 dinars.
La société poursuivie dans cette affaire a, quant à elle, été condamnée à une amende ferme de 5 millions de dinars, assortie de la confiscation de tous les biens, propriétés et avoirs saisis par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier.
La Cour a également accepté la constitution de partie civile de la Trésorerie publique et de la CNAS, et a condamné l’ancien ministre du Travail Tijani Haddam, en sa qualité d’ex-directeur général de la CNAS, ainsi que le promoteur immobilier « W.M. », à verser chacun 1 million de dinars à la Trésorerie publique, ainsi que 100 millions de dinars, solidairement avec les autres accusés, au profit de la CNAS.
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