La commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé 57 amendements au projet de loi minière présenté dimanche par le ministre de l’Energie et des mines, Youcef Yousfi, devant les députés de l’APN.
Les amendements proposés concernent certaines dispositions. La reformulation de certains articles en vue davantage de précision a été préconisée ainsi que l’adoption de la terminologie juridique en vigueur », selon le rapport préliminaire sur le projet élaboré par la commission.
Les amendements portent sur la définition des gîtes minéraux, des substances minérales et carrières considérés comme stratégiques pour l’économie nationale » tout en « durcissant les amendes pour les contrevenants au règlement ».
Un accent particulier est mis sur la nécessaire préservation du patrimoine minier national en tant que richesse non renouvelable ainsi que sur une exploitation responsable et rationnelle en faveur des générations futures.
Les membres de la commission ont appelé à « investir dans la ressource humaine dans le domaine minier tout en renforçant les mécanismes de contrôle des activités minières et la rigueur dans l’application des lois, le respect des normes et règlementations relatives à la préservation de l’environnement, la sécurité et la santé ».
La commission a insisté sur « l’impératif de renforcer la fiscalité locale au profit des communes abritant une activité minière et de consulter les élus locaux et représentants des associations concernées lors de l’octroi des permis miniers ».
Les membres de la chambre basse du Parlement devront poursuivre le débat autour du projet de loi minière lundi. Lors de la séance de l’après-midi, le ministre répondra aux questions des députés, a-t-on appris auprès de l’APN.
Selon le calendrier de l’APN, le projet de loi minière sera voté le 19 janvier.
