500.000 DA d’amende pour tout salarié non déclaré

Employeurs, commerçants et ceux exerçants des métiers libres disposent de sept jours pour régulariser leur situation auprès de la sécurité sociale.

Ainsi, à partir du 2 janvier prochain, ils auront à affronter les inspecteurs de la sécurité sociale et à honorer l’amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) pour chaque salarié non déclaré.

En cas de récidive, l’employeur est passible d’une amende de cinq cent mille dinars (500.000 DA) par travailleur non affilié.

L’article 59 de la loi de finances complémentaire stipule des mesures encourageant les employeurs et ceux travaillant pour leurs propres comptes de s’affilier à la sécurité sociale.

Le gouvernement a décidé ainsi de changer la peine d’emprisonnement contre les employeurs ne déclarant pas leurs salariés par une amende de 500.000 dinars.

Echorouk a appris de certaines sources que le gouvernement n’avait pas l’intention de proroger la date limite pour que les employeurs déclarent leurs employés.

Ainsi, la CNAS entend déployer ses inspecteurs pour vérifier la situation des travailleurs.