50 ans après l’indépendance,Le mystère des litiges immobiliers avec les Français d’Algérie

50 ans après l’indépendance,Le mystère des litiges immobiliers avec les Français d’Algérie

Capture plein écran 29062011 094011.jpgQuel est le statut juridique des immeubles et des terres abandonnés par les Européens au lendemain de l’indépendance ? C’est une question qui mérite d’être posée puisque à plusieurs reprises la presse s’est fait l’écho de litiges opposant des Pied-noirs aux Algériens voire à l’Etat algérien ? Le Conseil de la Nation qui organise aujourd’hui une journée d’études sur les litiges immobiliers en Algérie va-t-il aborder le sujet ? Quoi qu’ils en soit des titres de presse ont déjà évoqué des plaintes portées devant les tribunaux algériens contre des nationaux devenus entre temps propriétaires ou gérants de ce que les plaignants ont considéré être comme leurs biens.

Parmi toutes ces plaintes, une ressort plus particulièrement, à savoir, celle qui a été portée en 2005 devant le Comité des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies par une association regroupant les anciens Français d’Algérie: l’USDIFRA (Union Syndicale de Défense des Intérêts des Français Repliés d’Algérie).

Cette plainte émise en fait contre l’Etat algérien, on se souvient avait essuyé un rejet catégorique de la part de l’instance onusienne qui avait reçu 600 plaintes des membres de cette association. S’il est vrai que le comité des Droits de l’homme de l’ONU n’avait statué que sur une seule plainte en la jugeant «irrecevable» le jugement sert de jurisprudence pour les 599 plaintes restantes. Les plaignants qui dénonçaient l’«atteinte à la propriété, discrimination, privation de biens et de moyens de subsistance, anéantissement du droit de choisir librement sa résidence en Algérie, immixtion illégale dans le domicile du requérant, atteinte à l’honneur et à la réputation» avaient réclamé 12 milliards d’euros. Pour autant l’instance onusienne avait fondé son rejet sur le fait qu’elle ne peut accepter une plainte de ce genre que si les requérants avaient «épuisé les voies de recours prévues par les accords d’Evian et le système judiciaire algérien». Autrement dit, les Français qui avaient pour une raison ou une autre perdu leurs biens durant la période coloniale, auraient eu la possibilité de les récupérer s’ils s’étaient conformés à la règle de conduite prévue dans ce cas.

Une autre affaire ébruitée par la presse a trait à la société Alterac frères, qui n’appartiendrait pas contrairement à ce qui a été dit à un Européen de la période coloniale mais à un Européen qui s’est installé en Algérie après 1962. Alterac frères sise à Alger a fait l’objet de nationalisation sous Houari Boumediene, le décret de cette décision ayant été publiée dans le journal officiel du 21 mai 1968.

Un quotidien national a rapporté que des personnes qui faisaient valoir leur qualité de propriétaires de Alterac frères, ont déposé un plainte auprès d’une juridiction algérienne pour récupérer leurs biens versés à l’époque au patrimoine de la Société nationale de Sidérurgie (SNS). Enfin des informations difficiles à vérifier font état de l’existence d’un patrimoine immobilier appréciable dont le statut juridique demeure incertain.

On cite pêle-mêle à Alger l’immeuble abritant Air Algérie, le terrain d’assiette de La Parisienne, nombre de locaux abritant des commerces, beaucoup d’appartements de la rue Didouche et Larbi Ben Mhidi. Ailleurs, Oran et Constantine seraient les villes les plus concernées. A quand l’élucidation de tous ces dossiers ?

Par : LARBI GRAÏNE