Le gouvernement français envisage de soumettre prochainement à l’Assemblée nationale un projet de loi adopté ce mercredi à Paris en conseil des ministres pour définir les modalités de la coopération franco-algérienne en matière de défense, indique un communiqué transmis à la PANA dans la capitale française.
« Les relations militaires et de défense entre la France et l’Algérie sont entrées, depuis 2000, dans une nouvelle dynamique. En conséquence, au terme des négociations engagées en 2003, la France et l’Algérie ont signé en 2008 un accord de coopération relatif à la coopération dans le domaine de la défense qui définit le cadre des actions mises en œuvre et prévoit des dispositions réciproques relatives au statut du personnel français et algérien appelés à séjourner sur le territoire de l’autre partie », explique le gouvernement français dans son communiqué.
Il précise également que l’accord a été complété en 2011 par une déclaration interprétative qui permet de répondre aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de la France, notamment à l’article 66-1 de la Constitution qui prohibe la peine de mort.
Le nouveau président français, François Hollande, qui s’est rendu en Algérie avant son élection en mai dernier, avait réaffirmé son souhait de redynamiser les relations franco-algériennes longtemps pénalisées par les pesanteurs de la guerre d’Algérie (1954-1962) et le dossier du Sahara occidental, dont Alger soutient l’indépendance vis-à-vis du Maroc.
