La Cour suprême a rendu son verdict final dans l’affaire de corruption ayant éclaboussé le secteur du transport maritime. Pas moins de 36 personnes étaient poursuivies pour des faits de détournement et de dilapidation de fonds publics, ayant causé un préjudice dépassant les 400 milliards de centimes au Trésor public. Ces pertes résultent notamment de la saisie de quatre navires par des parties étrangères, accusées d’avoir tenté à plusieurs reprises de freiner les réformes engagées pour relancer le groupe algérien de transport maritime.
Selon le média « Echourouk », la chambre pénale de la Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation introduits par les accusés dans cette affaire liée à la société de transport maritime « CNAN ». Les peines prononcées deviennent ainsi définitives. Parmi les condamnés figurent notamment l’ancien PDG de la Société nationale de transport maritime de marchandises « Nord », identifié par les initiales « J.L », ainsi que deux autres anciens directeurs généraux, « A.S.O » et « G.S.A », en plus de 32 autres accusés.
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Caractéristiques des condamnations
La Cour suprême a confirmé, dans ce cadre, les jugements rendus par la Cour d’Alger, qui avait elle-même entériné les décisions du tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. Ce dernier avait prononcé des peines lourdes, allant de deux à sept ans de prison ferme, assorties d’amendes pouvant atteindre un million de dinars algériens.
Dans le détail, l’accusé « J.L » a été condamné à sept ans de prison ferme, tandis que « G.S.A » a écopé de cinq ans. L’accusé « S.A » a, quant à lui, été condamné à quatre ans de prison ferme, chacun étant également soumis à une amende d’un million de dinars.
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Conséquences financières et légalités violées
Le tribunal a également condamné le directeur technique de la société, « S.M », à cinq ans de prison ferme, ainsi que la directrice générale par intérim de la société « CNAN » à trois ans de prison ferme, avec une amende d’un million de dinars algériens chacun. Les capitaines de navires ont écopé de peines allant de deux à quatre ans de prison ferme, assorties d’amendes similaires. Quant aux autres accusés, les peines prononcées varient entre deux et cinq ans de prison ferme, avec des amendes comprises entre 200 000 et un million de dinars.
Par ailleurs, le tribunal du pôle économique et financier a ordonné aux accusés détenus de verser chacun une indemnité de 100 millions de centimes, et de 50 millions de centimes pour les accusés non détenus, au profit du Trésor public.
Ces condamnations interviennent à l’issue de poursuites pour de graves chefs d’accusation, notamment la conclusion de contrats et de marchés en violation des dispositions légales et réglementaires dans le but d’octroyer des avantages indus, le détournement et l’usage illégal de biens publics, l’abus de fonction en violation des lois en vigueur, ainsi que la négligence manifeste ayant conduit à la perte de fonds publics et la complicité dans leur dilapidation.
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