Le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, présentera le projet de loi portant sur le régime électoral. Un texte qui a été applaudi par les partis de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) présents au gouvernement.
Jusqu’a hier, la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale (APN) n’avait pas achevé l’examen des différents articles des projets de loi inscrits dans le cadre des réformes politiques. Il s’agit des textes de loi organiques relatifs au régime électoral, à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues et enfin aux cas d’incompatibilité du mandat parlementaire. L’examen de ces textes entamé depuis plus de deux semaines s’achèvera jeudi prochain, avant que la commission de l’APN ne rédige son rapport qui sera présenté en plénière le 4 octobre prochain devant les députés.
Ainsi, le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, présentera le projet de loi portant sur le régime électoral. Un texte qui a été applaudi par les partis de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) présents au gouvernement qui validera ces projets de loi après leur adoption par le Conseil des ministres, le 28 août dernier. Cependant, certains détails ont été contestés par quelques formations politiques qui restent minoritaires au sein de la chambre basse du Parlement, à l’instar du Parti des travailleurs et le Front national algérien (FNA). Ces partis contestent notamment le rôle de l’administration qui reste important dans le contrôle des élections. Pourtant, le nouveau texte parle de la mise en place de deux commissions de supervision des élections, sachant que le rendez-vous électoral le plus important pour les formations politiques reste les élections législatives dans quelques mois. Par ailleurs, dans ce texte le ministre de l’Intérieur revient à la charge par rapport au poste du P/APC. Selon le projet de loi, il doit être élu par les membres de l’Assemblée populaire communale. Pour rappel, cette proposition a été introduite dans le projet de loi portant code communal mais a été amendée par le Front de libération nationale (FLN). Le P/APC sera donc issu de la liste majoritaire et il est attendu que le FLN riposte et réclame l’amendement de cet article. Du côté de Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le choix est fait. Il s’agit de boycotter les plénières consacrées aux textes des réformes politiques. Après le régime électoral, les députés devront débattre du projet de loi portant sur l’incompatibilité du mandat parlementaire, texte qui mettra fin au cumul des fonctions au sein du Parlement.
Enfin, le texte qui sera probablement le plus contesté est celui relatif à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues. Il impose aux partis politiques de présenter un quota de 33% de femmes sur leurs listes électorales. Ce quota n’arrange pas tout les partis politiques, même si certains se sont déjà dits prêts à assurer un tel quota, tel le Rassemblement national démocratique (RND). Le Front de libération nationale, qui vit depuis des mois une crise interne, veut apporter des amendements à ce texte. Cependant, des instructions auraient été données pour ne pas toucher à ce texte, considéré comme une avancée démocratique. Le chef de l’Etat lui-même avait appelé les partis à ne pas tomber dans les calculs partisans, ce qui n’est pas évident. Il est à noter que le quota de 33% est rejeté par le PT et le FNA qui ont exprimé leur désapprobation après son annonce par le Conseil des ministres.
Il faut souligner que les projets de loi portant sur l’incompatibilité du mandat parlementaire et celui relatif à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues seront présentés par le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. Il faut dire qu’avec ces textes, l’APN qui a toujours était critiquée aura à prouver son efficacité en cette dernière étape de la sixième législature issue des élections législatives de 2007 qui ont connu une grande abstention. Toutefois, le rôle des partis de l’Alliance présidentielle sera décisif pour faire passer ces textes de loi.
Par Nacera Chenafi
