Le ministère des Finances a apparemment fait siennes les différentes remarques de la Cour des comptes qui n’a eu de cesse d’interpeller l’administration fiscale sur les déficiences qu’elle constate annuellement en matière de recouvrement fiscal. Voire même que le département de M. Djellab a admis la difficulté de la tâche, mais non sans en donner les raisons.
Celles-ci résident dans la favorisation de la gestion au détriment du contrôle. Cet aveu est sorti de la bouche du directeur de la législation et de la règlementation fiscale au ministère des Finances. Mustapha Zikara a indiqué -dans une communication sur la refonte du régime de taxation faite à l’occasion d’un séminaire organisé aujourd’hui par la Chambre de commerce et d’industrie Suisse-Algérie à l’hôtel Sofitel, sous le thème « loi de Finances 2015 : Ce que vous devez savoir », – que 90% du personnel de l’effectif s’occupaient de la gestion et du recouvrement, contre 4% seulement pour le contrôle fiscal. Il ajoutera que 80% de ce même personnel contribue pour 5% seulement au budget de l’Etat. » C’est pourquoi, il a été décidé de relever le taux des agents de contrôle à 10% après formation.
Beaucoup d’éclaircissements sur les dispositions de la loi de Finances pour l’année en cours, à l’image de l’impact du relèvement du seuil de l’impôt forfaitaire unique et sa généralisation sur l’organisation de l’administration fiscale ; en ce sens qu’elle diminue ou plutôt permet un meilleur traitement des contentieux et des commissions de recours. A ce propos justement, les conférenciers invités à ce séminaire et dépendant soit du ministère des finances, soit de la direction générale des douanes, ont affirmé que l’administration fiscale traitait pas moins de 90.000 recours annuellement en matière de remboursement de la TVA. D’autre part, le relèvement du seuil de l’IFU à 30 millions de dinars sur le chiffre d’affaires, a été compensé par l’instauration de nouvelles taxes sur le passeport. Ce qui vient démentir les propos selon lesquels le timbre de 6.000 DA visait à pallier aux frais de la biométrie.
Au sujet de l’unification de l’Impôt sur les bénéfices et pour les producteurs et pour les importateurs, elle a été justifiée par le fait que l’ancien système n’était pas très transparent et donnait du fil à retordre aux agents de l’administration fiscale. De plus, la généralisation du taux à 23% permet le renflouement des casses de l’Etat, notamment « en cette situation difficile ».
Pour sa part, le directeur du contentieux au niveau de la direction des douanes, a axé son intervention sur l’explication du décret exécutif du 15 décembre 2014 fixant les modalités d’ouverture des comptes d’escales et les conditions d’affrètement des navires étrangers. M. Bentahar précisera que les délais de mobilisation des containers dans les entrepôts douaniers ont été revus à la hausse, passant ainsi de 12 à 24 mois. « Cela permet à l’opérateur de mieux négocier sur les marchés internationaux, car non encore concernés par le paiement des taxes, mais aussi de disposer de sa matière première. »
Concernant les frais d’immobilisation, ils ne seront pris en charge qu’à partir du déchargement de la marchandise. Aussi, il sera fait obligation aux consignataires de tenir à jour l’état de mouvement des containers pour faciliter le contrôle. D’autre part, ce décret autorise la mainlevée de la marchandise confisquée si le propriétaire s’acquittait de sa valeur. Cette mesure a été prise en raison de la difficulté pour les services douaniers de mettre aux enchères la matière première qui ne peut servir à la fabrication qu’à un produit donné, à l’exclusion d’un autre.
Faouzia Ababsa
