Le constat est sans appel et a pesé lourd dans la décision des pouvoirs publics de revoir en profondeur la législation. Alors que le projet de loi relatif au nouveau code de la route est actuellement en étude à l’Assemblée populaire nationale, les chiffres présentés par le directeur du transport terrestre et de la logistique au ministère de l’Intérieur et des Transports, Abdelghani Hamani, dressent un tableau sombre de la sécurité routière en Algérie.
Sur la période 2022-2024, les routes nationales ont enregistré 24 644 accidents, causant la mort de 3 159 personnes et faisant 33 513 blessés.
🟢 À LIRE AUSSI : Hausse des accidents en 2025 : la DSNR désigne les 2 véhicules « à problèmes »
Le coût financier de cette tragédie est tout aussi vertigineux, évalué à près de 230 milliards de dinars selon les données de l’Inspection générale des finances. C’est dans ce « contexte moulant », selon les mots du responsable, qu’une refonte du cadre juridique est devenue une impérieuse nécessité.
La nouvelle grille des sanctions – Code de la route : quatre degrés de sévérité pour les infractions
La pierre angulaire de la réforme est l’introduction d’un barème précis et gradué des contraventions. Le projet de loi classe désormais les infractions en quatre degrés de gravité, distincts des délits, avec des amendes revalorisées pour regagner un effet dissuasif. Le montant maximal pour les contraventions les plus graves est fixé à 15 000 dinars.
🟢 À LIRE AUSSI : À partir de 1 880 000 DA : JAC ouvre ses ventes en Algérie, voici les prix et modèles disponibles
La commission des transports de l’APN a précisé le périmètre et les amendes types pour chaque catégorie :
- Contraventions du 1ᵉʳ degré (3 000 DA) : elles concernent principalement les obligations documentaires, comme la présentation des documents du véhicule et du conducteur, ainsi que l’obligation du port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers.
- Contraventions du 2ᵉ degré (5 000 DA) : cette catégorie inclut le ralentissement anormal sans justification, la circulation sur une ligne continue, un excès de vitesse inférieur à 10%, le stationnement ou l’arrêt illicite, ou encore le jet de déchets depuis un véhicule.
- Contraventions du 3ᵉ degré (8 000 DA) : on y retrouve les excès de vitesse compris entre 10% et 20%, le non-respect d’une interdiction de circulation, l’absence ou le mauvais port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque et des gants pour les motocyclistes, ou le stationnement dangereux.
- Contraventions du 4ᵉ degré (12 000 DA) : ce degré regroupe les infractions les plus graves, comme l’usage manuel du téléphone au volant, le changement de direction brusque sans précaution, le franchissement d’une ligne continue, ou le fait de conduire sans contrôle technique valide. Les grands excès de vitesse (entre 20% et 30% de dépassement) sont aussi sanctionnés à ce niveau.
Les ajustements parlementaires : assouplissements et nouvelles structures
Au-delà du barème, la commission parlementaire a apporté des modifications notables pour adapter le texte aux réalités du terrain.
L’âge des passagers sur deux-roues revu à la baisse
L’une des propositions les plus discutées concerne l’âge minimum pour être passager d’une moto ou d’un scooter, qui passerait de 10 à 8 ans. Cette décision s’appuierait sur des « raisons techniques liées aux normes de fabrication des casques de protection » adaptés aux enfants à partir de cet âge, mais aussi sur des considérations sociales dans les zones dépourvues de transports en commun.
🟢 À LIRE AUSSI : « Cette pratique doit cesser » : Tebboune met en garde les APC !
Une nouvelle architecture locale pour la sécurité routière
Le texte acté propose la création, dans chaque wilaya, d’un comité placé sous l’autorité du wali. Cette instance, qui travaillera en coordination avec la délégation locale de la sécurité routière, aura pour mission de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale et locale de sécurité routière, avec des réunions trimestrielles.
Routes : un arsenal renforcé contre la fraude et la complaisance
Le législateur a manifesté une volonté ferme de s’attaquer aux failles qui minent la crédibilité du système. Le projet instaure une responsabilité pénale pour les contrôleurs techniques et experts agréés. Surtout, il punit sévèrement le trafic d’influence autour des titres de conduite. L’obtention d’un « certificat de capacité professionnelle par complaisance ou pour tout autre motif » expose désormais le bénéficiaire, l’organisme de formation et toute personne complice à des peines pouvant aller de deux à quatre ans de prison, accompagnées d’une amende comprise entre 200 000 et 400 000 dinars.
🟢 À LIRE AUSSI : Bonne nouvelle pour les particuliers : la procédure d’importation de voitures se simplifie !
Cette révision ambitieuse du Code de la route marque une étape décisive dans la réponse apportée à l’urgence sécuritaire sur les réseaux routiers algériens. Elle combine un durcissement des sanctions pour les comportements à risque avec une réorganisation des structures de gouvernance locale et un renforcement des garde-fous contre les fraudes. Le texte, une fois adopté, constituera le nouveau cadre de référence pour tous les usagers de la route, avec l’ambition affichée d’inverser une tendance meurtrière.
