Les 3es assises nationales du BTPH, organisées récemment par l’Association générale des entrepreneurs algériens, ont été sanctionnées par d’importantes recommandations compilées dans un document transmis aux pouvoirs publics.
Dans son document, l’Agea relève que “l’entreprise privée algérienne, versée dans le BTPH et les industries connexes, fait face aujourd’hui à des défis de diverses natures parmi lesquels celui de réaliser les programmes de logements pour le compte de l’État dans le respect du triptyque prix, qualité et délai”. Elles font également face à la concurrence d’entreprises étrangères qui s’installent en Algérie, “accompagnées de leurs puissantes organisations, leurs supports diplomatique et politique, ainsi que leurs banques”. Mais pour l’Agea, les plus grandes menaces pour les entreprises algériennes “sont à venir”, en évoquant l’accord d’association avec l’Union européenne et la prochaine adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). “Les associations, conscientes de cette situation, doivent se concerter pour décider des changements à mettre en œuvre pour s’adapter et survivre, autrement, nombreuses seront les entreprises qui disparaîtraient dès que ces accords auront force de loi. D’autant plus que 90% d’entre elles sont de très petites entreprises (TPE)”, avertit l’Agea. En matière d’industrialisation du bâtiment et promotion immobilière, l’Agea recommande d’encourager et de faciliter la création d’entreprises de production dans le secteur du BTPH afin de substituer progressivement le produit national au produit importé.
L’association propose également des prises de participation dans les entreprises publiques. Concernant la promotion immobilière, elle demande l’abrogation de la loi 11-04 du 17 février 2011 instaurant l’agrément pour l’exercice de la promotion immobilière constituant un facteur bloquant, l’octroi des actes de propriété du foncier, la facilitation de l’obtention des permis de construire. Sur le plan de la parafiscalité, l’Agea souhaite la réduction de la part patronale à 15%, uniquement versée à la Cnas, ce qui pourrait inciter les entreprises à s’acquitter régulièrement de leur cotisation.
C’est aussi un encouragement à l’effort de recrutement. Au-delà, l’Agea revendique le retour au système antérieur à la Cacobatph. En matière de fiscalité, l’association patronale souligne que “souvent, les opérateurs rencontrent des incompréhensions auprès de l’administration fiscale, induisant même des pénalités difficiles à supporter financièrement”.
Du coup, elle recommande d’introduire “l’assistance fiscale afin de permettre aux opérateurs de remédier ou de rectifier les erreurs comptables pouvant fausser les déclarations et induire des pénalités (une vérification peut être organisée dans les deux jours qui suivent le dépôt, avant d’officialiser la déclaration soumise dans ce cas à vérification préalable)”. Pour les PME du BTPH, l’Agea demande “l’établissement de la taxe sur l’activité professionnelle, un système similaire à celui de la DGE, afin quelle puisse être déclarée et versée au niveau de la recette fiscale du lieu du siège de l’entreprise”. L’organisation patronale évoque, aussi, la question de l’avis à tiers détenteur (ATD), qui entraîne le gel ou le blocage du compte commercial de l’opérateur. L’Agea souhaite son élimination ou, du moins, la réduction de son impact. Elle revendique également l’assainissement de la dette fiscale et la révision du barème de l’impôt sur le revenu global. L’Agea a consacré une partie de ses recommandations à la mise à niveau. Elle demande, entre autres, l’adaptation du canevas des études de l’ANDPME aux spécificités du secteur du BTPH.
M. R
